Inspection régionale

La MRC de Montmagny offre aux municipalités désirant s’en prévaloir un service en matière d’inspection, d’émission de permis et de certificats d’autorisation relatifs aux règlements d’urbanisme des municipalités ainsi que d’émissions de constats d’infraction. Ce service comprend l’application des règlements provinciaux en lien à l’urbanisme dont, le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (c. Q-2, r.22) et le règlement sur les eaux et leur protection (c. Q-2, r.35.2).

L’inspecteur régional est appelé à donner des conseils à l’égard des règlements de zonage, de lotissement et de construction, d’émettre des permis ou des certificats pour des travaux d’aménagement ou de construction. Il veille aussi à l’application du règlement sur les nuisances et sur les animaux. Son travail l’amène à effectuer des visites de propriétés, à inspecter des bâtiments en construction et, si nécessaire, à dresser des contraventions aux règlements municipaux.

Présentement, onze (11) municipalités adhèrent à ce service par le biais d’une entente intermunicipale pour l’application de leurs règlements d’urbanisme locaux, soit Lac-Frontière, Sainte-Lucie-de-Beauregard, Saint-Fabien-de-Panet, Saint-Just-de-Bretenières, Sainte-Apolline-de-Patton, Saint-Paul-de-Montminy, Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud, Notre-Dame-du-Rosaire, Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud, Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud et Saint-Antoine-de-l’Isle-aux-Grues.

Les demandes de permis sont déposées au bureau municipal de la municipalité locale concernée, par courriel à l’adresse courriel de la municipalité ou par le dépôt d’une demande de permis en ligne sur le site internet de la municipalité ou de la MRC. Les demandes de permis seront analysées et traitées par l’inspecteur régional attitré à la municipalité.