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Le projet de Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) brosse un portrait de la gestion de ces matières, détermine les enjeux, les orientations et les objectifs poursuivis par la MRC et établit une série de mesures à mettre en place pour y arriver.
Il couvre l’ensemble des générateurs de matières résiduelles : secteur Résidentiel, Industrie-Commerce-Institution (ICI) et Construction-Rénovation-Démolition (CRD). Le projet de plan vise notamment à réduire la quantité de matières éliminées par habitant. Pour y arriver, la MRC a fixé sept orientations cohérentes avec celles de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et des objectifs qui contribuent à l’atteinte des objectifs provinciaux, tout en étant adaptés à la réalité territoriale de la MRC.
Une nouvelle politique québécoise de gestion des matières résiduelles a été adoptée en 2011. Celle-ci était accompagnée d’un plan d’action quinquennal couvrant la période 2011-2015. En juillet 2013, le gouvernement a publié le document Lignes directrices pour la planification régionale de la gestion des matières résiduelles, ce sur quoi la MRC de Montmagny s’est appuyée pour la révision de son premier PGMR, que nous appellerons PGMR2. La politique québécoise vise à sensibiliser les milieux à adopter des mesures visant à protéger l’environnement en appliquant, autant que possible, la hiérarchie des 3RV-E, soit :
En septembre 2014, la MRC de Montmagny a adopté une résolution démarrant le processus de révision de son premier plan de gestion.
Le 10 octobre 2015, la MRC de Montmagny a adopté par résolution son projet de Plan de gestion des matières résiduelles 2. Celui-ci a été soumis à une consultation publique, tel que décrit plus bas.
En octobre 2016, la MRC de Montmagny adopte un règlement édictant le Plan de gestion des matières résiduelles 2.
Le nouveau plan de gestion des matières résiduelles entrera en vigueur le 24 février 2017.
Le contenu du projet de PGMR2 respecte les éléments prévus par la Loi sur la qualité de l’environnement, et est cohérent avec les orientations et objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et de son Plan d’action quinquennal en vigueur. On retrouve à l’intérieur du document les points suivants :
Comme prévu par la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), à la section VII, une période de consultation publique a été mise en place afin de favoriser la participation de la population sur les décisions qui ont été prises au regard du PGMR2. La population et tous les acteurs concernés, intéressés de près ou de loin au projet de PGMR2, ont été invités à deux séances de consultation publique. Celles-ci ont eu lieu les 14 et 15 mars 2016, respectivement dans la Ville de Montmagny et la Municipalité de Saint-Fabien-de-Panet. Ces assemblées ont été menées par une commission dont les membres représentaient divers milieux de notre communauté, tel que requis par la Loi (LQE).
Les membres de la commission ayant pris connaissance du projet de PGMR2 ont écouté les avis et propos formulés par les citoyens et différents acteurs lors des assemblées publiques, puis ont approuvé le rapport ci-présent, adopté au conseil de la MRC le 12 avril 2016.
Voici les nouveaux développements en ce qui concerne le projet de récupération de la tubulure d’érablière. Finalement, sous la recommandation de quelques acériculteurs, le projet aura lieu uniquement à l’automne 2017. Il sera possible pour les acériculteurs de vos municipalités respectives d’aller porter gratuitement leurs tubulures à Sainte-Lucie-de-Beauregard. Le lieu de dépôt sera chez M. Louis Lachance, maire de Sainte-Lucie-de-Beauregard. L’adresse de M. Lachance ne sera pas publicisée auprès des acériculteurs, ces derniers seront invités à communiquer avec la Municipalité de Sainte-Lucie-de-Beauregard quelques jours avant la livraison de la tubulure. Un employé municipal les accompagnera sur les lieux.
De plus, la MRC de Montmagny s’engage à défrayer les coûts pour le projet pilote de l’automne.
Un dépliant sera donc envoyé à l’été aux acériculteurs afin de les informer des modalités du projet pilote.
6, St-Jean-Baptiste Est, bureau 300
Montmagny (Québec) G5V 1J7
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