Fonds régions et ruralité
FRR
Fonds Régions et Ruralité (FRR)
Le Fonds régions et ruralité est l’un des principaux leviers du gouvernement servant à soutenir la vitalité des territoires.
Il se décline en 5 volets:
VOLET 1
Rayonnement régional
Favoriser l’occupation et la vitalité du territoire en soutenant des démarches de développement dont le rayonnement s’étend à l’échelle régionale et en misant sur l’innovation. Ce volet se décline en deux sous-volets:
Priorités régionales, qui cible des projets qui peuvent bénéficier à au moins 4 MRC d’une même région administrative et qui répondent à l’une des priorités retenues pour le territoire;
Innovation territoriales, qui mise sur des initiatives novatrices pour faire face aux défis émergents en développement régional, et favoriser le transfert de connaissances auprès des partenaires municipaux.
VOLET 2
Développement territorial
Ce volet du FRR constitue le principal levier financier de soutien aux MRC ou aux organismes municipaux équivalents dans l’exercice de leur compétence en développement local et régional.
Il vise à favoriser le développement local et régional par le soutien aux organismes municipaux dans la réalisation et la mise en œuvre d’un cadre d’intervention pour la vitalité du territoire.
Ce cadre repose sur une liste de priorités que la MRC a l’obligation de produire, chaque année, par résolution.
VOLET 3
Vitalisation
Ce volet permet de soutenir les MRC visées dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une vision et de leurs priorités d’intervention pour la vitalité de leurs territoires, avec la collaboration des municipalités locales.
Chaque MRC admissible prévoit, dans son cadre d’intervention pour la vitalité du territoire, des orientations et des priorités à l’égard des défis de vitalisation sur son territoire concerné.
Admissibilité
Ce volet s’adresse aux municipalités de notre territoire qui se situent dans le cinquième quintile (Q5) de l’indice de vitalité économique (IVE) le plus récent.
VOLET 4
Coopération et gouvernance municipale
L’objectif de ce volet est d’assurer une prestation de services de qualité aux citoyennes et citoyens en établissant des collaborations structurantes et durables entre les municipalités et en renforçant la gouvernance municipale.
Il se divise en deux sous-volets:
Le sous-volet Coopération intermunicipale vise à soutenir la mise en place ou la bonification de projets de coopération visant la mise en commun de services municipaux. Il offre aussi la possibilité aux organismes municipaux de réaliser un diagnostic ou une étude permettant d’évaluer les besoins en matière de coopération et la faisabilité des projets en amont de leur réalisation.
Le sous-volet Renforcement de la gouvernance soutient les démarches de réflexion visant à identifier les modèles de gouvernance les plus optimaux pour une livraison de services de qualité.
VOLET 5
Commerces de proximité
Ce volet permet d’assurer l’accès à des commerces de proximité au sein des communautés afin de contribuer à la vitalité des territoires.
Les projets doivent viser la mise en place, le maintien ou la bonification de l’offre d’un commerce de proximité permettant d’atteindre, pour les besoins du quotidien de la population locale, l’accès géographique à des aliments et l’approvisionnement en matériaux de construction, en biens de consommation courante ou en carburant.
Soutien aux projets de développement du territoire
La MRC de Montmagny met à la disposition des municipalités, organismes et partenaires du territoire le Fonds régions et ruralité (FRR) afin de soutenir des projets structurants contribuant au développement et à la vitalité du territoire.
Ce programme permet d’appuyer financièrement des initiatives qui améliorent la qualité de vie des citoyens, renforcent l’attractivité du territoire et favorisent le développement économique, social, culturel et environnemental de la région.
Les projets soutenus doivent s’inscrire dans les priorités de développement établies par la MRC et contribuer à bâtir des milieux de vie dynamiques, innovants et durables.
VOLETS
VOLETS
Ce programme de subvention s’adresse à une diversité d’acteurs engagés dans le développement des communautés, notamment les municipalités, les MRC, les organismes municipaux, les communautés autochtones, les organismes à but non lucratif, les coopératives ainsi que les entreprises individuelles.
Certains établissements de santé et d’enseignement peuvent également être admissibles, lorsque leurs projets bénéficient à des municipalités de moins de 20 000 habitants et génèrent des retombées pour la collectivité.
Les projets soumis doivent s’inscrire dans des domaines clés tels que la vitalité économique, le dynamisme culturel, le développement social, la protection de l’environnement, l’habitation, la ruralité ou encore la mise en valeur du territoire et du patrimoine.
Les initiatives priorisées visent particulièrement l’aménagement et la consolidation des cœurs villageois, le renforcement de l’attractivité du territoire — notamment par le tourisme —, l’amélioration de la qualité de vie et de la santé durable, ainsi que le soutien à l’innovation.
À travers ce programme, la MRC souhaite encourager des projets porteurs qui contribuent à bâtir des milieux de vie dynamiques, inclusifs et résilients.
L’enveloppe régionale, représentant 55 % du financement disponible, s’adresse à des projets ayant une portée supra locale ou intermunicipale. Elle vise des initiatives structurantes qui mobilisent plusieurs acteurs et génèrent des retombées à l’échelle du territoire.
Les projets admissibles s’inscrivent dans les mêmes domaines d’intervention et orientations que l’enveloppe générale. Toutefois, une attention particulière est portée à la qualité des partenariats, à la collaboration entre les milieux et à la capacité des initiatives à créer des synergies durables. Les projets doivent démontrer un impact élargi, contribuant de manière significative à l’attractivité, à la cohésion et au développement global du territoire.
Ce programme de subvention s’adresse à une diversité d’acteurs engagés dans le développement des communautés, notamment les municipalités, les MRC, les organismes municipaux, les communautés autochtones, les organismes à but non lucratif, les coopératives ainsi que les entreprises individuelles. Certains établissements de santé et d’enseignement peuvent également être admissibles, lorsque leurs projets bénéficient à des municipalités de moins de 20 000 habitants et génèrent des retombées pour la collectivité.
Les projets soumis doivent s’inscrire dans des domaines clés tels que la vitalité économique, le dynamisme culturel, le développement social, la protection de l’environnement, l’habitation, la ruralité ou encore la mise en valeur du territoire et du patrimoine.
Les initiatives priorisées visent particulièrement l’aménagement et la consolidation des cœurs villageois, le renforcement de l’attractivité du territoire — notamment par le tourisme —, l’amélioration de la qualité de vie et de la santé durable, ainsi que le soutien à l’innovation.
Dans le cadre de ses efforts pour favoriser l’occupation et la vitalité des territoires, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) accorde un soutien particulier aux milieux confrontés à d’importants défis de vitalisation par l’entremise du Fonds régions et ruralité (FRR).
Le volet 3 s’adresse spécifiquement aux MRC classées dans les quintiles les plus faibles de l’Indice de vitalité économique (IVE-2022). Sur le territoire de la MRC de Montmagny, dix des quatorze municipalités sont classées aux quintiles 4 et 5 de cet indice et sont ainsi admissibles à ce volet.
Une attention particulière est accordée aux projets concertés, ancrés dans leur milieu et mobilisant les acteurs locaux. Par ce volet, la MRC souhaite soutenir des initiatives porteuses qui favorisent la revitalisation des communautés.
*Veuillez noter que le volet 4 prendra fin prochainement, puisque les fonds disponibles sont presque entièrement épuisés.
Dans le cadre de l’Entente de vitalisation du Fonds régions et ruralité conclue entre le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et la MRC de Montmagny, une enveloppe budgétaire a été rendue disponible pour réaliser des projets de vitalisation dans six municipalités du territoire classées au quintile 5 de l’indice de vitalité économique (IVE) de 2016.
« Dans le cadre du volet 4, la vitalisation est comprise par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) comme l’ensemble des actions mises de l’avant par une communauté afin de dynamiser son milieu et d’améliorer de façon durable la qualité de vie de sa population »
Les six municipalités concernées par l’Entente de vitalisation 2020-2027 sont les suivantes :
Il est à noter que des projets pour Lac-Frontière et Notre-Dame-du-Rosaire peuvent être déposés s’ils ont un impact direct sur plus d’une municipalité concernée par l’Entente de vitalisation.
Dans une volonté de soutenir le dynamisme et la vitalité de son territoire, la MRC de Montmagny met en œuvre le Fonds régions et ruralité Volet 2 – Développement territorial afin d’accompagner des initiatives structurantes répondant aux priorités de développement local et régional, en cohérence avec les priorités établies dans le cadre d’intervention.
Ce fonds doté d’une enveloppe de 1 450 359 $ sur 3 ans servant à appuyer des projets se décline en deux enveloppes complémentaires :
1) régional, correspondant à 55 % de l’enveloppe totale;
2) local, correspondant à 45 % de l’enveloppe totale.
À cet effet, la MRC se donne des cibles d’investissement pour atteindre chacune de ses municipalités. Les interventions priorisées pour les appels à projets s’inscrivent autour de quatre grandes orientations, soit l’aménagement et la consolidation des cœurs villageois, le renforcement de l’attractivité du territoire — notamment par le développement touristique, l’amélioration de la santé durable et de la qualité de vie des citoyens et le soutien à l’innovation, qu’elle soit environnementale, technologique ou issue de projets pilotes.
Par cette approche, la MRC souhaite favoriser l’émergence de milieux de vie dynamiques, inclusifs et résilients.
Documents à télécharger
*Le Fonds régions et ruralité (FRR) du Québec, initialement structuré pour la période 2020-2025, a été renouvelé et bonifié par le gouvernement provincial dans le cadre du partenariat avec le milieu municipal. Il déploie une enveloppe de 277,5 millions de dollars par an, et certaines dispositions légales comme le soutien financier aux entreprises sont prolongées jusqu’en 2027.
Documents à télécharger
Pour les autres volets du Fonds région et ruralité (FRR), veuillez vous référez au site du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH):
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
ÉQUIPE
Avis et alertes
