Fonds régions et ruralité

FRR

Soutien aux projets de développement du territoire

La MRC de Montmagny met à la disposition des municipalités, organismes et partenaires du territoire le Fonds régions et ruralité (FRR) afin de soutenir des projets structurants contribuant au développement et à la vitalité du territoire.

Ce programme permet d’appuyer financièrement des initiatives qui améliorent la qualité de vie des citoyens, renforcent l’attractivité du territoire et favorisent le développement économique, social, culturel et environnemental de la région.

Les projets soutenus doivent s’inscrire dans les priorités de développement établies par la MRC et contribuer à bâtir des milieux de vie dynamiques, innovants et durables.

Ce programme de subvention s’adresse à une diversité d’acteurs engagés dans le développement des communautés, notamment les municipalités, les MRC, les organismes municipaux, les communautés autochtones, les organismes à but non lucratif, les coopératives ainsi que les entreprises individuelles.

Certains établissements de santé et d’enseignement peuvent également être admissibles, lorsque leurs projets bénéficient à des municipalités de moins de 20 000 habitants et génèrent des retombées pour la collectivité.


Les projets soumis doivent s’inscrire dans des domaines clés tels que la vitalité économique, le dynamisme culturel, le développement social, la protection de l’environnement, l’habitation, la ruralité ou encore la mise en valeur du territoire et du patrimoine.

Les initiatives priorisées visent particulièrement l’aménagement et la consolidation des cœurs villageois, le renforcement de l’attractivité du territoire — notamment par le tourisme —, l’amélioration de la qualité de vie et de la santé durable, ainsi que le soutien à l’innovation.


À travers ce programme, la MRC souhaite encourager des projets porteurs qui contribuent à bâtir des milieux de vie dynamiques, inclusifs et résilients.

APPEL 1 - 2026
DATES IMPORTANTES

DÉPOT
27 avril au 22 mai 2026

RÉPONSE
10 juin 2026

APPEL 2 - 2026
DATES IMPORTANTES

DÉPOT
28 septembre au 23 octobre 2026

RÉPONSE
11 novembre 2026

APPEL 3 - 2027
DATES IMPORTANTES

DÉPOT
1er au 26 mars 2027

RÉPONSE
14 avril 2027

APPEL 4 - 2027
DATES IMPORTANTES

DÉPOT
27 septembre au 22 octobre 2027

RÉPONSE
10 novembre 2027

APPEL 5 - 2028
DATES IMPORTANTES

DÉPOT
31 janvier au 25 février 2028

RÉPONSE
15 mars 2028

L’enveloppe régionale, représentant 55 % du financement disponible, s’adresse à des projets ayant une portée supra locale ou intermunicipale. Elle vise des initiatives structurantes qui mobilisent plusieurs acteurs et génèrent des retombées à l’échelle du territoire.

Les projets admissibles s’inscrivent dans les mêmes domaines d’intervention et orientations que l’enveloppe générale. Toutefois, une attention particulière est portée à la qualité des partenariats, à la collaboration entre les milieux et à la capacité des initiatives à créer des synergies durables. Les projets doivent démontrer un impact élargi, contribuant de manière significative à l’attractivité, à la cohésion et au développement global du territoire.

Ce programme de subvention s’adresse à une diversité d’acteurs engagés dans le développement des communautés, notamment les municipalités, les MRC, les organismes municipaux, les communautés autochtones, les organismes à but non lucratif, les coopératives ainsi que les entreprises individuelles. Certains établissements de santé et d’enseignement peuvent également être admissibles, lorsque leurs projets bénéficient à des municipalités de moins de 20 000 habitants et génèrent des retombées pour la collectivité.

Les projets soumis doivent s’inscrire dans des domaines clés tels que la vitalité économique, le dynamisme culturel, le développement social, la protection de l’environnement, l’habitation, la ruralité ou encore la mise en valeur du territoire et du patrimoine.

Les initiatives priorisées visent particulièrement l’aménagement et la consolidation des cœurs villageois, le renforcement de l’attractivité du territoire — notamment par le tourisme —, l’amélioration de la qualité de vie et de la santé durable, ainsi que le soutien à l’innovation.

APPEL 1 - 2026
DATES IMPORTANTES

DÉPOT
27 avril au 22 mai 2026

RÉPONSE
10 juin 2026

APPEL 2 - 2026
DATES IMPORTANTES

DÉPOT
28 septembre au 23 octobre 2026

RÉPONSE
11 novembre 2026

APPEL 3 - 2027
DATES IMPORTANTES

DÉPOT
1er au 26 mars 2027

RÉPONSE
14 avril 2027

APPEL 4 - 2027
DATES IMPORTANTES

DÉPOT
27 septembre au 22 octobre 2027

RÉPONSE
10 novembre 2027

APPEL 5 - 2028
DATES IMPORTANTES

DÉPOT
31 janvier au 25 février 2028

RÉPONSE
15 mars 2028

Dans le cadre de ses efforts pour favoriser l’occupation et la vitalité des territoires, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) accorde un soutien particulier aux milieux confrontés à d’importants défis de vitalisation par l’entremise du Fonds régions et ruralité (FRR). Le volet 3 s’adresse spécifiquement aux MRC classées dans les quintiles les plus faibles de l’Indice de vitalité économique (IVE-2022). Sur le territoire de la MRC de Montmagny, dix des quatorze municipalités sont classées aux quintiles 4 et 5 de cet indice et sont ainsi admissibles à ce volet.


Les orientations soutenues:

  • le renforcement de l’attractivité et du dynamisme du territoire (cœurs villageois, services de proximité, reconversion de bâtiments, projets agroalimentaires, etc.) ;
  • le développement touristique, incluant la consolidation du secteur du Parc des Appalaches comme destination régionale ;
  • l’amélioration de la santé durable et de la qualité de vie des citoyens ;
  • le soutien à l’innovation, qu’elle soit environnementale, technologique ou issue de projets pilotes.


Une attention particulière est accordée aux projets concertés, ancrés dans leur milieu et mobilisant les acteurs locaux. Par ce volet, la MRC souhaite soutenir des initiatives porteuses qui favorisent la revitalisation des communautés.

APPEL 1 - 2026
DATES IMPORTANTES

DÉPOT
27 avril au 22 mai 2026

RÉPONSE
10 juin 2026

APPEL 2 - 2026
DATES IMPORTANTES

DÉPOT
28 septembre au 23 octobre 2026

RÉPONSE
11 novembre 2026

APPEL 3 - 2027
DATES IMPORTANTES

DÉPOT
1er au 26 mars 2027

RÉPONSE
14 avril 2027

APPEL 4 - 2027
DATES IMPORTANTES

DÉPOT
27 septembre au 22 octobre 2027

RÉPONSE
10 novembre 2027

APPEL 5 - 2028
DATES IMPORTANTES

DÉPOT
31 janvier au 25 février 2028

RÉPONSE
15 mars 2028

*Veuillez noter que le volet 4 prendra fin prochainement, puisque les fonds disponibles sont presque entièrement épuisés.

Dans le cadre de l’Entente de vitalisation du Fonds régions et ruralité conclue entre le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et la MRC de Montmagny, une enveloppe budgétaire a été rendue disponible pour réaliser des projets de vitalisation dans six municipalités du territoire classées au quintile 5 de l’indice de vitalité économique (IVE) de 2016.

« Dans le cadre du volet 4, la vitalisation est comprise par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) comme l’ensemble des actions mises de l’avant par une communauté afin de dynamiser son milieu et d’améliorer de façon durable la qualité de vie de sa population »

Les six municipalités concernées par l’Entente de vitalisation 2020-2027 sont les suivantes :

  • Saint-Fabien-de-Panet (Q5);
  • Saint-Just-de-Bretenières (Q5);
  • Saint-Paul-de-Montminy (Q5);
  • Sainte-Apolline-de-Patton (Q5);
  • Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud (Q5);
  • Sainte-Lucie-de-Beauregard (Q5).


Il est à noter que des projets pour Lac-Frontière et Notre-Dame-du-Rosaire peuvent être déposés s’ils ont un impact direct sur plus d’une municipalité concernée par l’Entente de vitalisation.



Voici les axes de vitalisation dont s’est dotée la MRC:

  • Rétention de la population et attrait de nouveaux résidents;
    • Attractivité et dynamisme des communautés (cœur de village, service de proximité, reconversion d’église, développement résidentiel, etc.);
    • Développement de l’offre en éducation, formation et services de garde;
    • Développement de l’entrepreneuriat et attraction de la main-d’œuvre;
  • Concrétisation du secteur du Parc des Appalaches comme destination touristique;
  • Développement d’une culture d’innovation et d’intérêt pour les technologies;
  • Développement d’entreprises et diversification des activités dans le secteur agroalimentaire.

Pour les autres volets du Fonds région et ruralité (FRR), veuillez vous référez au site du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH):

DÉVELOPPEMENT

TERRITORIAL

ÉQUIPE

Frédérique Boulet

Agente de développement territorial

418 248-5985, poste 325

Mélanie Pouliot

Agente de développement territorial

418 248-5985, poste 328

Avis et alertes

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