Inspection

Inspection régionale

La MRC de Montmagny offre, aux municipalités désirant s’en prévaloir, un service en matière d’inspection, d’émission de permis et de certificats d’autorisation relatifs aux règlements d’urbanisme des municipalités ainsi que d’émissions de constats d’infraction. Ce service comprend l’application des règlements provinciaux en lien à l’urbanisme dont, le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (c. Q-2, r.22) et le règlement sur les eaux et leur protection (c. Q-2, r.35.2).

L’inspecteur régional est appelé à donner des conseils à l’égard des règlements de zonage, de lotissement et de construction, d’émettre des permis ou des certificats pour des travaux d’aménagement ou de construction. Il veille aussi à l’application du règlement sur les nuisances. Son travail l’amène à effectuer des visites de propriétés, à inspecter des bâtiments en construction et, si nécessaire, à dresser des contraventions aux règlements municipaux.

Présentement, dix (10) municipalités adhèrent à ce service par le biais d’une entente intermunicipale pour l’application de leurs règlements d’urbanisme locaux, soit Lac-Frontière, Sainte-Lucie-de-Beauregard, Sainte-Apolline-de-Patton, Saint-Paul-de-Montminy, Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud, Notre-Dame-du-Rosaire, Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud, Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud, Berthier-sur-Mer et Saint-Antoine-de-l’Isle-aux-Grues.

Les demandes de permis sont déposées au bureau municipal de la municipalité locale concernée, par courriel à l’adresse courriel de la municipalité ou par le dépôt d’une demande de permis en ligne sur le site internet de la municipalité ou de la MRC. Les demandes de permis seront analysées et traitées par l’inspecteur régional attitré à la municipalité.

Demande de permis

« Quand demander un permis ? »

Si vous voulez construire un nouveau bâtiment comme une résidence, un chalet, un commerce, une industrie ou même un bâtiment accessoire comme une remise ou un garage, un permis de construction est nécessaire.

Vous prévoyez réaliser des rénovations sur un bâtiment, dont changer les fenêtres, procéder à un agrandissement ou refaire certaines pièces dans votre résidence, un permis de construction est nécessaire.

Vous prévoyez morceler, lotir ou modifier les dimensions de votre terrain, un permis de lotissement est nécessaire.

En sommes, quiconque veut édifier une construction permanente; transformer, modifier, réparer, transporter ou démolir une construction; entreprendre des travaux d’excavation en vue de l’édification d’une construction; ou changer le mode d’utilisation d’un lot doit avoir préalablement obtenu du fonctionnaire désigné un permis de construction ou un certificat d’autorisation conformément aux règlements d’urbanisme.

Exemple de travaux nécessitant l’émission d’un permis :

  • Nouveau bâtiment (commerce, résidence, chalet, camp, etc.)
  • Agrandissement
  • Garage
  • Remise
  • Rénovations
  • Installation septique
  • Nouvelle chambre à coucher
  • Démolition
  • Morcellement ou lotissement d’un terrain
  • (…)

Documents requis :

Selon les travaux à réaliser, les documents suivants pourront vous être demandés :

  • Plan projet d’implantation réalisé par un arpenteur-géomètre
  • Plan de construction (élévations des façades)
  • Plan d’aménagement d’intérieur (divisions et utilisations projetées)
  • Autre document requis selon le projet à réaliser

Si le terrain est non desservi ou partiellement desservi

(Installation septique)

  • Étude de caractérisation du sol réalisée par un professionnel ou un technologue

(Puits)

  • Plan d’implantation du puits

Si présence d’un milieu humide:

  • Rapport de biologiste

En personne

Vous pouvez déposer la demande de permis, avec les informations et documents requis, au bureau de la municipalité ou à leur adresse courriel.

En ligne

Il est possible de déposer en ligne une demande de permis pour certains travaux.

Consulter les liens ci-dessous pour connaître les travaux admissibles et déposer une demande de permis dans votre municipalité appropriée.

Par la suite, vous pourrez choisir entre « Ajouter demande » pour faire une nouvelle demande de permis ou « Rechercher demande » pour revoir une demande qui a déjà été soumise.

Si le type de permis n’est pas mentionné, veuillez communiquer votre demande de permis auprès de la municipalité.

Liste de permis admissibles à la demande en ligne

  • Cabanon ou remise : construction, rénovation ou agrandissement
  • Galerie / terrasse / patio : construction, rénovation ou agrandissement
  • Piscine
  • Garage résidentiel : construction, rénovation ou agrandissement
  • Abattage d’un arbre
  • Travaux de rénovation résidentielle
  • Construction d’une résidence ou chalet
  • Agrandissement d’une résidence

Après avoir choisi une catégorie de permis dans la liste, cliquer sur « Sélectionner »

Liste des municipalités adhérentes pour les permis en ligne :

Coordonnées :

Valérie Gagné – Inspectrice en bâtiment

418 248-5985 #342

[email protected]

Urbanisme: Sainte-Lucie-de-Beauregard, Sainte-Apolline-de-Patton, Sain-Paul-de-Montminy, Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud, Notre-Dame-du-Rosaire

Pierre-Olivier Bélanger – Inspecteur en bâtiment

418 248-5985 #329

[email protected]

Urbanisme: Berthier-sur-Mer, Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud, Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud, Lac-Frontière

Charles Lessard – Conseiller en urbanisme

418 248-5985 #355

[email protected]

Urbanisme: Saint-Antoine-de-l’Isle-aux-Grues