Fonds régions et ruralité (FRR)

Objectifs du fonds

Le Fonds régions et ruralité (FRR) a pour objet de dynamiser l’ensemble des collectivités du Québec. Il vise notamment à soutenir la vitalité économique, culturelle, sociale et environnementale du territoire en s’appuyant sur des enjeux et priorités d’intervention adaptés aux réalités de notre MRC.

Ainsi, par le Volet 2 – Développement territorial, la MRC de Montmagny pourra appuyer des projets structurants, notamment par un appel de projets. d’intervention pour favoriser la vitalité de leur territoire sur les plans économique, culturel, social et environnemental. Le cadre précise également les modalités d’attribution des sommes qui leur sont déléguées dans le cadre du FRR pour soutenir des projets.

Volets du fonds

Le FRR se décline en quatre volets :

Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions

En continuité avec le Fonds d’appui au rayonnement des régions, ce volet vise à favoriser l’occupation et la vitalité du territoire en soutenant des démarches de développement dont le rayonnement s’étend à l’échelle régionale et en misant sur l’innovation.

Volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC

Le volet 2 – Développement territorial du Fonds régions ruralité (FRR) vise à favoriser le développement local et régional par le soutien aux organismes municipaux dans la réalisation et la mise en œuvre d’un cadre d’intervention pour la vitalité du territoire. Il constitue le principal levier financier de soutien aux MRC ou aux organismes municipaux équivalents dans l’exercice de leur compétence en développement local et régional.

Volet 3 – Projets « Signature innovation » des MRC

Ce volet vise à encourager la mise en œuvre de projets majeurs à l’échelle supralocale, à partir d’un créneau d’intervention déterminé par la MRC. Il vise aussi à améliorer, de façon durable, le cadre de vie des communautés ayant des défis de vitalisation. 

Volet 4 – Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale

L’objectif de ce volet est d’assurer une prestation de services de qualité aux citoyennes et citoyens en établissant des collaborations structurantes et durables entre les municipalités et en renforçant la gouvernance municipale, notamment au moyen de regroupements de municipalités.

Obligations de la MRC

Dans le cadre de ce fonds, la MRC de Montmagny a l’obligation d’établir ses priorités d’intervention (2025-2026) et d’élaborer ses politiques d’investissement pour le développement de son territoire.

Afin de soutenir les projets structurants pour améliorer les milieux de vie, la MRC de Montmagny a adopté, le 9 juin dernier, la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie (PSPSAMV) – Pacte rural. La MRC a également une Politique d’investissement pour de l’aide financière aux entreprises.

Rapport annuel

Voici le rapport annuel du FDT 2019-2020:

Fonds régions et ruralité

FRR

Soutien aux projets de développement du territoire

La MRC de Montmagny met à la disposition des municipalités, organismes et partenaires du territoire le Fonds régions et ruralité (FRR) afin de soutenir des projets structurants contribuant au développement et à la vitalité du territoire.

Ce programme permet d’appuyer financièrement des initiatives qui améliorent la qualité de vie des citoyens, renforcent l’attractivité du territoire et favorisent le développement économique, social, culturel et environnemental de la région.

Les projets soutenus doivent s’inscrire dans les priorités de développement établies par la MRC et contribuer à bâtir des milieux de vie dynamiques, innovants et durables.

POUR CONSULTER LE CADRE D’INTERVENTION

Pour les autres volets du Fonds région et ruralité (FRR), veuillez vous référez au site du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH):

DÉVELOPPEMENT

TERRITORIAL

ÉQUIPE

Frédérique Boulet

Agente de développement territorial

418 248-5985, poste 325

Mélanie Pouliot

Agente de développement territorial

418 248-5985, poste 328

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

Rapport annuel de la MRC

Reddition de compte de la MRC

Avis et alertes

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