Inspection et permis

Demande de permis

Avant d’entreprendre des travaux, il est important de vérifier si un permis ou un certificat d’autorisation est requis.

Un permis est généralement nécessaire si vous souhaitez :

• construire un nouveau bâtiment (résidence, chalet, commerce, industrie)
• construire un bâtiment accessoire (garage, remise, etc.)
• effectuer des rénovations ou un agrandissement
• modifier les dimensions d’un terrain (lotissement)
• changer l’usage d’un terrain ou d’un bâtiment

De façon générale, toute personne qui souhaite :

• édifier une construction permanente
• transformer, modifier, réparer ou démolir une construction
• transporter ou déplacer une construction
• entreprendre des travaux d’excavation pour une construction
• changer le mode d’utilisation d’un lot

doit obtenir un permis ou un certificat d’autorisation délivré par le fonctionnaire désigné, conformément aux règlements d’urbanisme.

Exemples de travaux nécessitant un permis

Les travaux suivants nécessitent généralement l’émission d’un permis :

• Nouveau bâtiment (résidence, commerce, chalet, camp, etc.)
• Agrandissement d’un bâtiment
• Construction d’un garage
• Construction d’une remise
• Rénovations majeures
• Installation d’une piscine hors terre, creusée ou démontable
• Installation d’un système septique
• Ajout d’une chambre à coucher
• Démolition d’un bâtiment
• Morcellement ou lotissement d’un terrain
• Déplacement d’un bâtiment

Étapes pour déposer une demande

1. Choisir le bon formulaire correspondant à votre projet.
2. Télécharger le formulaire et le remplir à l’aide de votre ordinateur ou l’imprimer.
3. Compléter le formulaire et préparer tous les documents nécessaires indiqués à la fin de la demande.
4. Transmettre votre demande :
   • par courriel à la municipalité concernée
   • ou en personne au bureau municipal.
5. Attendre l’émission du permis avant de commencer les travaux.

⚠️ Aucun travail ne doit être entrepris avant l’obtention du permis.

Liste des formulaires de permis

Vous trouverez ci-dessous la liste des formulaires de permis et certificats d’autorisation.

(À venir)

Dépôt d’une demande

Les demandes de permis peuvent être déposées :

• par courriel, en envoyant le formulaire rempli et les documents requis
• en personne, directement à votre municipalité

Courriels pour le dépôt des demandes

(À venir)

Travaux nécessitant obligatoirement un permis

Un permis est requis notamment pour :

Travaux exemptés de permis

Certains travaux d’entretien peuvent être réalisés sans permis, à condition qu’ils ne modifient pas la structure du bâtiment.

Exemples

Les travaux d’une valeur inférieure à 50 000 $ peuvent également être exemptés dans certains cas.

⚠️ Toutefois, ces exemptions ne s’appliquent pas lorsque le bâtiment :

• est situé dans une zone patrimoniale
• est cité ou classé
• est visé par un PIIA