Montmagny, le 22 avril 2026 – La majorité des municipalités rurales du territoire de la MRC de Montmagny (10 sur 14) ont adopté, en 2025, un nouveau règlement sur les permis et certificats visant à simplifier les démarches administratives pour les citoyens et les professionnels de la construction. Cette révision réglementaire a pour objectif de réduire la lourdeur administrative associée à certains projets courants, tout en maintenant un encadrement cohérent sur le territoire.
Des travaux désormais exemptés de permis
La plupart des allégements concernent des travaux dont le coût raisonnablement estimé est inférieur à 50 000 $ avant taxes, incluant la main-d’œuvre et les matériaux. Dans ces cas, qu’il s’agisse d’un projet unique ou d’un ensemble de travaux, un permis n’est généralement plus nécessaire. Par exemple, ces mesures s’appliquent à l’entretien régulier ou à la rénovation d’un bâtiment principal ou secondaire, à la mise en place d’un usage temporaire autorisé par la réglementation, ainsi qu’aux travaux d’aménagement paysager. Enfin, pour les travaux extérieurs, le remplacement de matériaux identiques à ceux déjà en place fait également partie des exemptions prévues au règlement. Toutefois, ces exemptions ne s’appliquent pas lorsque le bâtiment est situé dans une zone patrimoniale, est cité ou classé, ou est assujetti à un PIIA.
Des permis toujours requis pour certains projets
Malgré ces assouplissements, certains types de travaux demeurent soumis à l’obtention d’un permis ou d’un certificat. Il est donc important de vérifier auprès du service d’urbanisme de votre municipalité avant d’entreprendre vos travaux.
Planifier ses travaux pour éviter les délais
Les municipalités rappellent qu’il demeure important de planifier ses travaux à l’avance, même dans un contexte de réglementation allégée. Un projet bien préparé et une demande complète contribuent à accélérer le traitement des dossiers et à éviter les retards liés aux informations manquantes ou aux ajustements requis. En matière de permis, une planification proactive permet donc un accompagnement plus efficace et un délai de traitement réduit.
Les permis relèvent des municipalités
Il est important aussi de préciser que les permis et certificats sont délivrés par les municipalités et non par la MRC. Pour connaître les municipalités visées par ce nouveau règlement, les détails du règlement, les exemptions applicables, les exigences en vigueur et pour accéder aux nouveaux formulaires, les citoyens et les professionnels de la construction sont invités à consulter le site Web de leur municipalité respective ou à communiquer directement avec le service d’urbanisme concerné.
À noter que l’ensemble des formulaires a été revu et bonifié afin de rendre leur utilisation plus simple, rapide et accessible pour les citoyens et les professionnels.
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Source : Isabelle Normand | Coordonnatrice aux communications | MRC de Montmagny | [email protected] 418 248-5985, poste 321.
Information : Tanios El Hayek | Urbaniste et coordonnateur en aménagement du territoire | MRC de Montmagny | [email protected] | 418 248-5985, poste 356.
