DEMANDE D’ACCÈS
À l’INFORMATION
Demande d’accès à un document de la MRC de Montmagny
La MRC de Montmagny est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (c. A-2.1).
Cette Loi énonce deux principes généraux :
En vertu de cette loi, toute personne a droit d’avoir accès aux documents détenus par la MRC de Montmagny dans l’exercice de ses fonctions, sous réserve des restrictions et exceptions applicables. Un formulaire en ligne à cet effet est disponible au bas de cette page.
Avant de faire une demande
Il existe différentes ressources pour vous procurer le document que vous recherchez. Nous vous invitons donc à consulter l’information ci-bas avant d’effectuer une demande.
DOCUMENTS DISPONIBLES EN LIGNE
Si vous n’avez pas trouvé l’information recherchée sur le site Web de la MRC, deux options s’offrent à vous pour effectuer votre demande: soit en téléchargeant une copie du formulaire et l’acheminer à la MRC, soit en complétant le formulaire en ligne.
Votre demande doit être suffisamment précise pour nous permettre de vous répondre adéquatement. Ainsi, par exemple, vous pouvez mentionner le titre du document que vous recherchez, le nom de son auteur, ou alors le sujet traité. Sur réception du formulaire papier, du formulaire en ligne ou de toute autre demande écrite, le responsable vous acheminera un accusé de réception précisant la date à laquelle vous recevrez une réponse écrite à votre demande. Le délai de réponse fixé par la loi est de 20 jours de calendrier.
Notez que des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés. La responsable, Mme Nancy Labrecque, vous donnera des informations pertinentes à cet effet le cas échéant.
Avis et alertes