Coupes forestières et Programme d’aménagement durable des forêts (PADF)

COUPES FORESTIÈRES

 

Voici un document d’information résumant les principales dispositions prévues au règlement 2011-71 relatif à la protection et à la mise en valeur des forêts privées dans la MRC de Montmagny.  Consultez le document Résumé règlement 2017-88 pour plus d’informations.

PROGRAMME D’AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS (PADF)

La forêt en Chaudière-Appalaches

La ressource « forêt » est un important moteur de développement pour la région, la forêt couvrant les trois quarts du territoire et étant occupée par une multitude d’utilisateurs.  Cette prépondérance du milieu forestier à l’échelle du paysage et son caractère multiressource font de la région de la Chaudière-Appalaches un endroit où l’aménagement durable des forêts et la gestion intégrée des ressources et du territoire prennent toute leur importance.

En juin 2018, le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, M. Luc Blanchette, faisait l’annonce du renouvellement du Programme d’aménagement durable des forêts (PADF) pour une période de 3 ans. 

Le PADF a l’objectif général suivant : optimiser, avec la participation des intervenants locaux, l’aménagement durable du territoire forestier des régions du Québec.

Souhaitant rapprocher les centres de décision des populations locales et donner davantage d’emprise aux milieux régionaux sur leur développement, le gouvernement a donc confié aux MRC d’une même région la responsabilité de mettre en œuvre le PADF à l’échelle régionale.

Pour la région de la Chaudière-Appalaches, c’est la MRC de Montmagny qui a été nommée comme MRC délégataire désignée afin de coordonner le PADF au nom de l’ensemble des MRC de la région. 

Pour plus d’informations en lien avec le PADF, consultez les éléments suivants : 

Objectifs du Programme d’aménagement durable des forêts (PADF)

 De façon plus spécifique, les objectifs du programme sont de :

  1. Contribuer au processus d’élaboration et de consultation des plans d’aménagement forestier intégré (PAFI) visés à la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF) en permettant de :
  • Coordonner le fonctionnement des tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire (TGIRT) déjà présentes sur le territoire;
  • Favoriser l’acquisition de connaissances et la documentation des différents enjeux régionaux et locaux liés aux préoccupations des TGIRT de façon à appuyer les décisions et les orientations reliées à la planification forestière sur le territoire;
  • Mener les consultations publiques à l’égard des PAFI. 
  1. Permettre la réalisation d’interventions ciblées visant à : 
  • Réaliser des travaux d’aménagement forestier sur les terres privées appartenant à des propriétaires forestiers reconnus;
  • Maintenir et améliorer un réseau de chemins multiusages sécuritaire pour les divers utilisateurs du territoire;
  • Accompagner les initiatives et soutenir l’organisation de différentes activités visant à favoriser l’aménagement durable du territoire forestier et la mise en valeur de la ressource forestière.

Table de gestion intégrée des ressources et du territoire (TGIRT)

La Table de gestion intégrée des ressources et du territoire (TGIRT) est une table de concertation. Elle a comme objectif d’assurer la prise en compte dans la planification forestière, des intérêts et des préoccupations des personnes et organismes concernés par les activités d’aménagement forestier en forêt publique. 

La TGIRT se rencontre à plusieurs reprises dans l’année afin de discuter et de fixer des objectifs locaux d’aménagement durable des forêts et de convenir des mesures d’harmonisation des usages en forêt publique. Ces éléments sont ensuite pris en compte par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) dans le cadre de l’élaboration des Plans d’aménagement forestier intégré tactiques (PAFIT) et opérationnels (PAFIO). 

Pour plus d’informations en lien avec la TGIRT, consultez les éléments suivants :

Consultations publiques sur les Plans d’aménagement forestier intégré (PAFI)

Selon le Manuel de consultation du public sur les plans d’aménagement forestier intégré et les plans d’aménagement spéciaux du MFFP, « la consultation du public [sur les PAFI] vise à : 

  • Favoriser une meilleure compréhension de la part de la population de la gestion de la forêt publique québécoise et, plus précisément, de la planification de l’aménagement forestier;
  • Répondre au désir de la population d’être informée et écoutée et de voir ses intérêts, ses valeurs et ses besoins pris en compte dans les décisions relatives à l’aménagement forestier;
  • Permettre à la population de s’exprimer sur les plans d’aménagement forestier proposés et à intégrer, lorsque possible, les intérêts, valeurs et besoins exprimés;
  • Concilier les intérêts diversifiés des nombreux utilisateurs des ressources et du territoire forestiers;
  • Harmoniser l’aménagement forestier aux valeurs et aux besoins de la population;
  • Permettre au ministre de prendre les meilleures décisions possibles compte tenu des circonstances. » 

Les consultations publiques sur les PAFI opérationnels 2018-2023 ont eu lieu du 16 octobre au 9 novembre 2017. Les consultations publiques sur les PAFI tactiques 2018-2023 ont eu lieu du 18 décembre 2017 au 9 février 2018. Aucune nouvelle période de consultation publique n’est prévue pour l’instant.

Interventions ciblées 

Les projets d’interventions ciblées peuvent être des travaux d’aménagement forestier sur  terres privées, des travaux de maintien ou d’amélioration du réseau de chemins multiusages en forêt publique ou des activités favorisant l’aménagement forestier et la mise en valeur de la ressource forestière. Ces projets peuvent être admissibles à une aide financière du PADF jusqu’à concurrence des montants disponibles pour la région de la Chaudière-Appalaches.   

Voici les documents nécessaires pour les promoteurs désirant proposer un projet : 

Pour informations supplémentaires

Amélie Denoncourt, ing.f.
Coordonnatrice du Programme d’aménagement durable des forêts – Chaudière-Appalaches
MRC de Montmagny
6, rue Saint-Jean-Baptiste Est, bureau 300
Montmagny (Québec) G5V 1J7
Téléphone : (418) 248-5985, poste 231
Courriel : adenoncourt@montmagny.com