Compétences et responsabilités

Responsabilités de la MRC

En vertu des lois en vigueur, la Municipalité régionale de comté assume obligatoirement les responsabilités suivantes:

En plus des compétences obligatoires, la MRC de Montmagny exerce d’autres responsabilités et offre différents services aux municipalités locales, tels :

Fonds régions et ruralité (FRR)

Le volet 2 – Développement territorial du Fonds régions ruralité (FRR) vise à favoriser le développement local et régional par le soutien aux organismes municipaux dans la réalisation et la mise en œuvre d’un cadre d’intervention pour la vitalité du territoire. Il constitue le principal levier financier de soutien aux MRC ou aux organismes municipaux équivalents dans l’exercice de leur compétence en développement local et régional.

Il repose sur l’élaboration et la mise en œuvre, par les MRC ou les organismes municipaux équivalents, d’un cadre d’intervention pour la vitalité du territoire. Ce document permet à la MRC ou aux organismes municipaux équivalents de cibler différents enjeux et d’identifier des priorités d’intervention afin de favoriser la vitalité de leur territoire sur les plans économique, culturel, social et environnemental. Le cadre précise également les modalités d’attribution des sommes qui leur sont déléguées dans le cadre du FRR pour soutenir des projets.

 

Le volet 3 – Vitalisation du Fonds régions et ruralité (FRR) vise à améliorer, de façon durable, le cadre de vie des communautés confrontées à des défis de vitalisation.

Il permet de soutenir les MRC concernées dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une vision et de leurs priorités d’intervention pour la vitalité de leurs territoires, en collaboration avec les municipalités locales.

Chaque MRC admissible prévoit, dans son cadre d’intervention pour la vitalité du territoire, des orientations et des priorités en réponse aux défis de vitalisation sur son territoire.

Le cadre d’intervention pour la vitalité du territoire est un document par lequel la municipalité régionale de comté cible différents enjeux et identifie des priorités d’intervention pour favoriser la vitalité de son territoire. Ce cadre précise également les modalités d’attribution des sommes qui lui sont déléguées dans le cadre du FRR pour soutenir des projets.

Une copie de ce document est disponible sur le site du MAMH et les MRC du Québec devront déposer leur cadre d’intervention au plus tard le 1 avril 2026.  L’année 2025-2026 constitue une année transitoire où la MRC de Montmagny peut déposer ses priorités d’intervention. 

 

Voici les priorités d’intervention adopté par le conseil de la MRC de Montmagny le 15 juillet dernier:

 

Pour l’analyse des projets, la MRC de Montmagny a révisé sa Politique de soutien aux projets structurants  et sa Politique d’investissement.

 

Vous trouverez également son Rapport FRR Volet 2 2024 ainsi que le document Redditions de projets  2024

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