Évaluation foncière

Le rôle d'évaluation foncière

  • Le mandat du service d’évaluation de la MRC de Montmagny est de confectionner et tenir à jour le rôle d’évaluation foncière des 14 municipalités de son territoire. Les valeurs foncières sont établies par l’évaluateur agréé mandaté par la MRC.
  • Les municipalités sont responsables de la taxation. À la suite du dépôt des rôles par la MRC, il revient à chaque municipalité de préparer son budget annuel et de déterminer ses taux de taxes en fonction de ses besoins financiers.
  • La Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1) encadre la pratique actuelle de l’évaluation foncière municipale au Québec dans un système décentralisé et efficace. La Loi sur la fiscalité municipale du Québec prévoit que le rôle d’évaluation doit être équilibré tous les trois (3) ans pour une période de trois (3) ans. Le rôle d’évaluation entre en vigueur le 1er janvier de la première année d’un rôle triennal et demeure valide jusqu’au 31 décembre de la troisième année. La valeur des propriétés est établie en fonction du marché au 1er juillet de la deuxième année du rôle triennal précédent. Ex : Rôle 2021-2022-2023 à la date du marché au 1er juillet 2019.
  • Le rôle d’évaluation est un inventaire de tous les immeubles répertoriés sur le territoire d’une municipalité dont une valeur réelle est établie.
  • La valeur réelle est le prix de vente de l’immeuble dans un marché libre et concurrentiel, soit le prix le plus probable qui peut être payé lors d’une vente de gré à gré.
  • Les valeurs indiquées au rôle d’évaluation servent de base à la taxation municipale et scolaire.

Les 3 méthodes d'évaluation possibles

  • La méthode du coût consiste à estimer la valeur d’une propriété en établissant son coût de remplacement (cette méthode est la plus utilisée);
  • La méthode de comparaison consiste à analyser des ventes d’immeubles similaires, dans un même voisinage et selon les mêmes critères de base;
  • La méthode du revenu est utilisée dans le cas des propriétés générant des revenus (immeubles à plus de 4 logements, commerces).

L'évaluation foncière de votre propriété

Si les informations précédentes ne répondent pas à vos questions, le MAMH a émis un document explicatif expressément dédié au citoyen afin de bien comprendre l’évaluation foncière de votre propriété.  Vous pouvez le télécharger et en prendre connaissance.