Plan de gestion des matières résiduelles 2

Une nouvelle politique québécoise de gestion des matières résiduelles a été adoptée en 2011. Celle-ci était accompagnée d’un plan d’action quinquennal couvrant la période 2011-2015. En juillet 2013, le gouvernement a publié le document Lignes directrices pour la planification régionale de la gestion des matières résiduelles, ce sur quoi la MRC de Montmagny s’est appuyée pour la révision de son premier PGMR, que nous appellerons PGMR2. La politique québécoise vise à sensibiliser les milieux à adopter des mesures visant à protéger l’environnement en appliquant, autant que possible, la hiérarchie des 3RV-E, soit :

  1. La réduction à la source;
  2. Le réemploi;
  3. Le recyclage;
  4. La valorisation;
  5. L’élimination (c’est-à-dire la notion de résidu ultime).

En septembre 2014, la MRC de Montmagny a adopté une résolution démarrant le processus de révision de son premier plan de gestion.

Le 10 octobre 2015, la MRC de Montmagny a adopté par résolution son projet de Plan de gestion des matières résiduelles 2.  Celui-ci a été soumis à une consultation publique, tel que décrit plus bas.

En octobre 2016, la MRC de Montmagny adopte un règlement édictant le Plan de gestion des matières résiduelles 2.

Le nouveau plan de gestion des matières résiduelles entrera en vigueur le 24 février 2017.

Cliquez ici pour consulter le Plan de gestion des matières résiduelles 2.

 Contenu du PGMR2
Le contenu du projet de PGMR2 respecte les éléments prévus par la Loi sur la qualité de l’environnement, et est cohérent avec les orientations et objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et de son Plan d’action quinquennal en vigueur. On retrouve à l’intérieur du document les points suivants :

  • Une description du territoire de planification:
    • Description géographique du territoire, démographie, activités économiques;
  • La gestion actuelle des matières résiduelles:
    • Territoire d’application du PGMR2, administration et réglementations locales, référence au schéma d’aménagement de la MRC, programmes municipaux de GMR, programme de communication et de sensibilisation, intervenants en GMR sur le territoire;
  • Le recensement des diverses installations de gestion des matières résiduelles sur le territoire:
    • Recensement des organismes et des entreprises œuvrant en GMR sur le territoire de la MRC de Montmagny, capacité de traitement des installations du territoire et des MRC environnantes desservant le territoire;
  • Un inventaire des matières résiduelles produites sur le territoire:
    • Secteur résidentiel, secteur ICI, secteur CRD;
  • Les orientations et les objectifs du plan de gestion révisé:
    • Bilan du premier PGMR, problématiques et enjeux, orientations et objectifs à atteindre, objectifs municipaux, limitation des quantités de matières résiduelles éliminées sur le territoire de la MRC;
  • Un plan d’action en lien avec les objectifs à atteindre;
  • Un programme de suivi et d’atteinte des objectifs.

Consultations publiques

Comme prévu par la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), à la section VII, une période de consultation publique a été mise en place afin de favoriser la participation de la population sur les décisions qui ont été prises au regard du PGMR2. La population et tous les acteurs concernés, intéressés de près ou de loin au projet de PGMR2, ont été invités à deux séances de consultation publique. Celles-ci ont eu lieu les 14 et 15 mars 2016, respectivement dans la Ville de Montmagny et la municipalité de Saint-Fabien-de-Panet. Ces assemblées ont été menées par une commission dont les membres représentaient divers milieux de notre communauté, tel que requis par la Loi (LQE).

Les membres de la commission ayant pris connaissance du projet de PGMR2 ont écouté les avis et propos formulés par les citoyens et différents acteurs lors des assemblées publiques, puis ont approuvé le rapport ci-présent, adopté au conseil de la MRC le 12 avril 2016.

Cliquez ici pour consulter le Rapport de la commission sur les consultations publiques.

Projet de récupération de la tubulure d’érablière

Voici les nouveaux développements en ce qui concerne le projet de récupération de la tubulure d’érablière. Finalement, sous la recommandation de quelques acériculteurs, le projet aura lieu uniquement à l’automne 2017. Il sera possible pour les acériculteurs de vos municipalités respectives d’aller porter gratuitement leurs tubulures à Sainte-Lucie-de-Beauregard. Le lieu de dépôt sera chez M. Louis Lachance, maire de Sainte-Lucie-de-Beauregard. L’adresse de M. Lachance ne sera pas publicisée auprès des acériculteurs, ces derniers seront invités à communiquer avec la Municipalité de Sainte-Lucie-de-Beauregard quelques jours avant la livraison de la tubulure. Un employé municipal les accompagnera sur les lieux.

De plus, la MRC de Montmagny s’engage à défrayer les coûts pour le projet pilote de l’automne.

Un dépliant sera donc envoyé à l’été aux acériculteurs afin de les informer des modalités du projet pilote.


 

 

Plan de gestion des matières résiduelles 1 (actuellement en vigueur)

En septembre 1998, le ministre de l’Environnement du Québec a déposé le Plan d’action québécois sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008.  Ce plan d’action est devenu, en septembre 2000, la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 qui a comme objectif principal de mettre en valeur plus de 65 % des matières résiduelles pouvant être mises en valeur annuellement au Québec d’ici 2008.  Cet objectif global se traduit concrètement en pourcentage de valorisation qui ont été établi en fonction des matières résiduelles et des secteurs touchés.  On doit ainsi mettre en valeur:

Dans les municipalités :

  • 60 % du verre, du plastique, du métal, des fibres, des encombrants et de la matière putrescible;
  • 75 % des huiles, des peintures et des pesticides;
  • 50 % du textile;
  • 80 % des contenants à remplissage unique de bière et de boissons gazeuses.

Dans les industries, les commerces et les institutions (ICI) :

  • 85 % des pneus;
  • 95 % des métaux et du verre;
  • 70 % du plastique et des fibres (y compris le bois);
  • 60 % de la matière putrescible.

Dans l’industrie de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD):

  • 60 % de toutes les matières pouvant être mises en valeur.

La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 comprend également pour les municipalités régionales l’obligation légale de produire un plan de gestion des matières résiduelles.

Le 10 septembre 2002, la MRC de Montmagny adoptait par résolution son premier Projet de plan de gestion des matières résiduelles et le 9 septembre 2003, elle a adopté le Règlement #2003-21 édictant le Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de Montmagny, à la suite de la signification, le 5 juillet 2003, de l’avis favorable du ministre de l’Environnement, M.Thomas J. Mulcair, que le projet de Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de Montmagny a été jugé conforme aux exigences de la loi et aux orientations de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles.

Résumé du Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de Montmagny

Pour consulter le Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de Montmagny

Dans la MRC de Montmagny, il s’est généré au total en 2000 plus de 28 240 tonnes de matières résiduelles, soit une moyenne de 1,19 tonne par personne.  De ce total, 26 920 tonnes ont été éliminées dans les lieux d’enfouissement et 1 320 tonnes ont été mises en valeur, soit par la collecte sélective par dépôt volontaire ou par les systèmes de consigne.  La MRC de Montmagny doit adopter des mesures qui lui permettront de soustraire annuellement 15 535 tonnes de l’élimination d’ici 2008.  Ces mesures se résument aux scénarios suivants:

Matières recyclables (papier, carton, verre, métal et plastique)

  • Mise en place de la collecte sélective porte-à-porte en septembre 2002

Matières putrescibles (feuilles, gazon, déchets de table, fibres sanitaires)

  • Mise en place d’unités de compostage de feuilles chez les exploitants agricoles
  • Campagne de sensibilisation pour laisser le gazon au sol lors de la coupe
  • Campagne d’information pour promouvoir le compostage domestique

Bois

  • Favoriser la mise en place d’une ressourcerie afin d’assurer la cueillette, la gestion, la mise en valeur ainsi que la vente ou la distribution des matériaux secs, des meubles et électroménagers
  • Interdire l’enfouissement du bois dans les L.E.S. concernés

Textiles et encombrants (gros objets, électroménagers, meubles)

  • Favoriser la mise en place d’une ressourcerie afin d’assurer la cueillette, la gestion, la mise en valeur ainsi que la vente ou la distribution des matériaux secs, des meubles et électroménagers

Résidus domestique dangereux (peinture, huiles usées, solvants, batteries)

  • Mise en place d’une collecte des peintures et des contenants de peinture mis au rebut dans 13 des 14 municipalités de la MRC
  • Favoriser la mise en place de dépôts permanents sur tout le territoire de la MRC

Matières consignées à remplissage unique

  • Faire la promotion auprès de certains commerces ou entreprises afin de mettre en place à l’interne un système de récupération de ces matières
  • Cibler certains endroits publics où une machine compacteur pourrait être installée

Résidus de construction et de démolition

  • Favoriser la mise en place d’une déchetterie avec centre de tri des matériaux secs