Quelques informations sur le déroulement du processus de vente pour défaut de paiement de taxes

Selon le Code municipal, la MRC, sur demande de ses municipalités constituantes, a la responsabilité de vendre des propriétés pour le motif de non-paiement des taxes foncières municipales et scolaires.

La vente a lieu le jeudi 8 juin 2023 au siège social de la MRC de Montmagny situé au 6, rue St-Jean-Baptiste Est, bureau 300, à Montmagny dès 10 h.

Ce que nous appelons communément la vente pour taxes représente pour les municipalités un moyen de recouvrer les sommes dues. On peut décrire le processus de la façon suivante:

Dispositions particulières à savoir si l’on veut se porter adjudicataire d’un lot dans le cadre de la vente pour taxes :

Vous trouverez ici l’avis public des ventes pour défaut de paiement de taxes foncières municipales.