Développement rural

Pour la croissance des communautés rurales par l’attraction et la rétention de la population ainsi que par le développement des affaires, l’équipe du développement rural:

  • mobilise les leaders du milieu et les supporte dans leurs actions afin de dynamiser le territoire
  • supporte les projets structurants dans les municipalités rurales et offre le soutien technique pour déposer des projets au programme Pacte rural de la MRC de Montmagny
  • recherche et évalue les opportunités de développement et d’affaires et sensibilise des promoteurs potentiels
  • offre des services-conseils aux promoteurs privés et collectifs
  • s’implique dans des projets spéciaux visant l’amélioration de la qualité de vie

Pour en savoir plus:

Fonds régions et ruralité (FRR) 

Le projet de loi n° 47 Loi assurant la mise en œuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités a été sanctionné à l’Assemblée nationale, le 11 décembre 2019, créant le Fonds régions et ruralité (FRR).  Celui-ci remplace le FDT « Fonds de développement des territoires ».

Le FRR est en vigueur depuis le 1er avril 2020. Il est doté d’une enveloppe totalisant près de 1,3 G$ pour la durée du Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes. Ainsi, des crédits s’élevant à 250 M$ y sont prévus pour 2020, lesquels passeront à 267,5 M$ pour chaque année suivante, jusqu’en 2024.

Le FRR se décline en quatre volets :

  • Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions
    En continuité avec le Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR) (2016-2020), ce volet vise à soutenir des projets dont les retombées dépassent le territoire d’une MRC. Il vient appuyer la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires découlant de la Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires (RLRQ, chapitre O-1.3). L’enveloppe annuelle est de 50 M$, répartie entre les régions administratives.
  • Volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC
    En continuité avec le Fonds de développement des territoires (FDT) (2015-2020), ce volet vise à soutenir les MRC et les organismes ayant compétence de MRC dans leur mission de développement local et régional. Pour 2020-2021, l’enveloppe est de 145 M$ et passera à 150 M$ pour les années suivantes.
  • Volet 3 – Projets « Signature innovation » des MRC
    Ce volet vise à encourager la mise en œuvre de projets majeurs à l’échelle supralocale, à partir d’un créneau d’intervention déterminé par la MRC. Il est doté d’une enveloppe de 25 M$ par année. 
  • Volet 4 – Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale
    Ce volet comprend deux axes. Le premier vise à soutenir davantage les territoires faisant face à des défis particuliers de vitalisation. Une enveloppe de 27,5 M$ y est consacrée annuellement. Le deuxième axe concerne la coopération intermunicipale. Il permet de soutenir les municipalités locales afin qu’elles puissent offrir à leurs citoyens des services de qualité à moindre coût. Pour 2020-2021, 2,5 M$ y seront consacrés, tandis que 15 M$ sont prévus annuellement à compter de 2021-2022.

Dans le cadre de ce fonds, la MRC de Montmagny a l’obligation d’établir ses priorités d’intervention (2020-2021) et d’élaborer ses politiques d’investissement pour le développement de son territoire. Afin de soutenir les projets structurants pour améliorer les milieux de vie, la MRC de Montmagny a adopté, le 9 juin dernier, la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie (PSPSAMV) – Pacte rural.  La MRC a également une Politique d’investissement pour de l’aide financière aux entreprises.

Voici le rapport annuel du FDT 2019-2020:

.   FDT Année 2019-2020 révisé au 10 juillet 2020
Bilan Web 2019 – Tourisme Montmagny et les Îles
Reddition de compte PSPSAMV – Budget 2019-2020
Rapport annuel d’activités 2019-2020 de la MRC de Montmagny

 

PALEE

Le 10 mai 2014, plus d’une cinquantaine de maires, de conseillers et de directeurs généraux des municipalités du territoire ont pris part à la journée de consultation, organisée par le CLD de la MRC de Montmagny, dans le cadre d’une démarche visant à identifier et à prioriser des actions concrètes à inclure au Plan d’action local pour le développement de l’économie et de l’emploi (PALÉE), volet ruralité. Au terme de cette rencontre, la région s’est engagée à poser les gestes et actions nécessaires pour atteindre la cible 15 / 30, qui consiste à compter 30 000 résidents dans la MRC d’ici 15 ans. Lire la suite

Pacte rural

Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie (PSPSAMV)

Fort des résultats obtenus au cours des dernières années et tenant compte des constats et des priorités identifiés lors de la démarche de planification pour le développement de son territoire, la MRC de Montmagny a choisi de continuer d’adhérer aux principes et fondements des Politique nationale de la ruralité.

Afin de mettre œuvre la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie (PSPSAMV), la MRC de Montmagny a développé un plan d’action, en regard de la vision de développement adoptée, des objectifs du PALÉE, volet ruralité, et de la cible 15-30, qui comporte 5 volets, soit:

  • le maintien et le retour des jeunes et des familles sur le territoire de la MRC;
  • l’amélioration de l’offre et de la disponibilité des services de proximité;
  • le développement d’activités économiques en milieu rural;
  • la mise en valeur du capital humain et l’occupation dynamique du territoire;
  • l’amélioration de la qualité de vie.

Identifiées lors de la démarche pour l’élaboration du PALÉE, volet ruralité, et des objectifs pour l’atteinte de la cible 15-30, les 3 axes d’intervention sont prioritaires pour le développement du territoire au sein de la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie de la MRC de Montmagny (PSPSAMV), soit:

  • l’attraction, l’accueil et la rétention de résidents;
  • l’attraction et l’accueil d’employés;
  • la gouvernance municipale.

Les projets :

Le Pacte rural (PSPSAMV) de la MRC de Montmagny peut appuyer financièrement la réalisation de projets en lien avec les objectifs identifiés dans le plan d’action. La MRC de Montmagny a choisi de réserver un montant représentant 56% du budget total pour la réalisation de projets locaux et 44% pour les projets à caractère régional.

Date de dépôt de projet :

Date de dépôtPériode d’analyseDécision par la MRC
1er févrierFévrier1er mardi de mars
1er maiMai1er mardi de juin
1er octobreOctobre1er mardi de novembre

Clientèle admissible :

Organismes à but non lucratif, certains types de coopérative, municipalités ou MRC.*

*Note: Les entreprises privées, les organismes gouvernementaux et les écoles ne sont pas admissibles.
 

Projets admissibles :

Tout projet structurant accepté devra être :

  • en lien avec les objectifs identifiés dans le Plan d’action du Pacte rural (PSPSAMV) de la MRC de Montmagny (cible 15-30, PALÉE, volet ruralité, vision de développement de la MRC);
  • en lien avec les objectifs de développement d’une municipalité ou de la MRC et/ou avec les actions prévues de la Politique familiale et/ou de la Politique des aînés (MADA) de la MRC et/ou des municipalités;
  • obtenir une résolution d’appui de la municipalité concernée.

Nature de l’aide technique et financière :

  • l’aide financière sera versée sous forme de contribution non remboursable;
  • le cumul des aides gouvernementales ne pourra excéder 80 % des coûts totaux du projet.

Documents utiles:

Pour plus d’information :

M. Jean-Louis Proulx, agent de développement rural
418 234-7554
[email protected]

Liens utiles

Services aux entrepreneurs

Vous avez une idée, un projet, vous avez décelé une opportunité?

En Montmagny-Sud, les entrepreneurs établis ou en devenir ayant des projets de démarrage, d’expansion ou de consolidation en tête sont invités à communiquer avec les agents de développement rural du bureau de Montmagny-Sud pour faire une première évaluation de leur projet.

Ainsi, les agents pourront effectuer une première rencontre d’information avec vous pour discuter de votre projet, en analyser la faisabilité et  vous informer des diverses subventions possibles et des procédures à suivre.

Les conseillers seront heureux de vous accompagner dans votre démarche.

Pour nous joindre:
418 234-7554