Développement rural

Pour la croissance des communautés rurales par l’attraction et la rétention de la population ainsi que par le développement des affaires, l’équipe du développement rural:

  • mobilise les leaders du milieu et les supporte dans leurs actions afin de dynamiser le territoire
  • supporte les projets structurants dans les municipalités rurales et offre le soutien technique pour déposer des projets au programme Pacte rural de la MRC de Montmagny
  • recherche et évalue les opportunités de développement et d’affaires et sensibilise des promoteurs potentiels
  • offre des services-conseils aux promoteurs privés et collectifs
  • s’implique dans des projets spéciaux visant l’amélioration de la qualité de vie

Le 3 juin 2022, la MRC de Montmagny était l’hôte de la première tournée régionale des élus et directeurs municipaux de Chaudière-Appalaches sur le thème du développement des milieux de vie. Cette journée de visites et de réseautage a permis de mettre en valeur des projets inspirants et concrets qui contribuent au dynamisme de nos communautés.

Pour plus d’information sur cet événement ou pour consulter les fiches de projets, consulter le site https://milieuxdevieenaction.ca/.

Pour en savoir plus:

Fonds régions et ruralité (FRR) 

Le projet de loi n° 47 Loi assurant la mise en œuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités a été sanctionné à l’Assemblée nationale, le 11 décembre 2019, créant le Fonds régions et ruralité (FRR).  Celui-ci remplace le FDT « Fonds de développement des territoires ».

Le FRR est en vigueur depuis le 1er avril 2020. Il est doté d’une enveloppe totalisant près de 1,3 G$ pour la durée du Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes. Ainsi, des crédits s’élevant à 250 M$ y sont prévus pour 2020, lesquels passeront à 267,5 M$ pour chaque année suivante, jusqu’en 2024.

Le FRR se décline en quatre volets :

  • Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions
    En continuité avec le Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR) (2016-2020), ce volet vise à soutenir des projets dont les retombées dépassent le territoire d’une MRC. Il vient appuyer la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires découlant de la Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires (RLRQ, chapitre O-1.3). L’enveloppe annuelle est de 50 M$, répartie entre les régions administratives.
  • Volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC
    En continuité avec le Fonds de développement des territoires (FDT) (2015-2020), ce volet vise à soutenir les MRC et les organismes ayant compétence de MRC dans leur mission de développement local et régional. Pour 2020-2021, l’enveloppe est de 145 M$ et passera à 150 M$ pour les années suivantes.
  • Volet 3 – Projets « Signature innovation » des MRC
    Ce volet vise à encourager la mise en œuvre de projets majeurs à l’échelle supralocale, à partir d’un créneau d’intervention déterminé par la MRC. Il est doté d’une enveloppe de 25 M$ par année. 
  • Volet 4 – Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale
    Ce volet comprend deux axes. Le premier vise à soutenir davantage les territoires faisant face à des défis particuliers de vitalisation. Une enveloppe de 27,5 M$ y est consacrée annuellement. Le deuxième axe concerne la coopération intermunicipale. Il permet de soutenir les municipalités locales afin qu’elles puissent offrir à leurs citoyens des services de qualité à moindre coût. Pour 2020-2021, 2,5 M$ y seront consacrés, tandis que 15 M$ sont prévus annuellement à compter de 2021-2022.

Dans le cadre de l’Entente de vitalisation du Fonds régions et ruralité conclue entre le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et la MRC de Montmagny, la MRC souhaite informer les organisations qu’un appel à projets est en cours pour des initiatives de vitalisation. Cette entente met à la disposition une enveloppe budgétaire pour réaliser des projets de vitalisation dans six municipalités classées au quintile 5 de l’indice de vitalité économique (IVE) de 2016.

Ainsi, la MRC de Montmagny invite les promoteurs et organismes à déposer une demande de financement avant le 14 janvier 2022 afin de réaliser des projets de vitalisation dans le but de dynamiser le territoire, d’améliorer de façon durable la qualité de vie et de permettre de stabiliser ou de redresser les indicateurs démographiques et économiques de ces secteurs. Les six municipalités concernées sont les suivantes :

  • Saint-Fabien-de-Panet (Q5);
  • Saint-Just-de-Bretenières (Q5);
  • Saint-Paul-de-Montminy (Q5);
  • Sainte-Apolline-de-Patton (Q5);
  • Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud (Q5);
  • Sainte-Lucie-de-Beauregard (Q5).

Il est à noter que des projets pour Lac-Frontière et Notre-Dame-du-Rosaire peuvent être déposés s’ils ont un impact direct sur plus d’une municipalité concernée par l’Entente de vitalisation.

De façon plus précise, les projets déposés devront répondre à l’un ou des axes de vitalisation suivants :

  • Rétention de la population et attrait de nouveaux résidents;
  • Attractivité et dynamisme des communautés (cœur de village, service de proximité, reconversion d’église, développement résidentiel, etc.);
  • Développement de l’offre en éducation, formation et services de garde;
  • Développement de l’entrepreneuriat et attraction de la main-d’œuvre;
  • Concrétisation du secteur du Parc des Appalaches comme destination touristique;
  • Développement d’une culture d’innovation et d’intérêt pour les technologies;
  • Développement d’entreprises et diversification des activités dans le secteur agroalimentaire.

C’est donc plus de 1 300 000 $ qui sera disponible sous forme de deux enveloppes :

  • 686 000 $ pour un appel de projets en continu qui sera développé sur le territoire des six municipalités Q5 (IVÉ/2016);
  • 686 795 $ pour des projets qui auront fait l’objet d’une démarche de concertation intermunicipale entre les municipalités Q4 et Q5 et qui rayonneront sur le territoire.

Pour consulter le cadre de vitalisation et les modalités du programme : Cadre de vitalisation
Pour consulter le formulaire : Formulaire
Pour consulter la grille d’évaluation : Grille d’évaluation des projets

Pour consulter le rapport 2021: FRR-4 Rapport d’activité

Les promoteurs sont invités à contacter les agentes de développement territorial de la MRC de Montmagny afin d’obtenir plus d’informations concernant le programme et les normes applicables. Les agentes de développement à contacter sont Mme Anne Guichard ([email protected] – 418 248-5985, poste 321) et Mme Emmanuelle Leblanc ([email protected] – 418 248-5985, poste 356). 

PRIORITÉS D’INTERVENTIONS ET RAPPORTS

Dans le cadre de ce fonds, la MRC de Montmagny a l’obligation d’établir ses priorités d’intervention (2020-2021) et d’élaborer ses politiques d’investissement pour le développement de son territoire. Afin de soutenir les projets structurants pour améliorer les milieux de vie, la MRC de Montmagny a adopté, le 9 juin dernier, la Politique de soutien aux projets structurants (PSPSAMV).  La MRC a également une Politique d’investissement pour de l’aide financière aux entreprises.

Voici le rapport annuel du FDT 2019-2020:

.  FDT Année 2019-2020 révisé au 10 juillet 2020
.  Bilan Web 2019 – Tourisme Montmagny et les Îles
.  Reddition de compte PSPSAMV – Budget 2019-2020
.  Rapport annuel d’activités 2019-2020 de la MRC de Montmagny

Rapport annuel du FRR-2 (Pacte rural) 2020-2021
.   Reddition de compte PSPSAMV 2020-2021

PALEE

Le 10 mai 2014, plus d’une cinquantaine de maires, de conseillers et de directeurs généraux des municipalités du territoire ont pris part à la journée de consultation, organisée par le CLD de la MRC de Montmagny, dans le cadre d’une démarche visant à identifier et à prioriser des actions concrètes à inclure au Plan d’action local pour le développement de l’économie et de l’emploi (PALÉE), volet ruralité. Au terme de cette rencontre, la région s’est engagée à poser les gestes et actions nécessaires pour atteindre la cible 15 / 30, qui consiste à compter 30 000 résidents dans la MRC d’ici 15 ans. Lire la suite

Pacte rural

Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie (PSPSAMV)

Fort des résultats obtenus au cours des dernières années et tenant compte des constats et des priorités identifiés lors de la démarche de planification pour le développement de son territoire, la MRC de Montmagny a choisi de continuer d’adhérer aux principes et fondements des Politique nationale de la ruralité.

Afin de mettre œuvre la Politique de soutien aux projets structurants (PSPSAMV), la MRC de Montmagny a développé un plan d’action, en regard de la vision de développement adoptée, des objectifs du PALÉE, volet ruralité, et de la cible 15-30, qui comporte 5 volets, soit:

  • le maintien et le retour des jeunes et des familles sur le territoire de la MRC;
  • l’amélioration de l’offre et de la disponibilité des services de proximité;
  • le développement d’activités économiques en milieu rural;
  • la mise en valeur du capital humain et l’occupation dynamique du territoire;
  • l’amélioration de la qualité de vie.

Identifiées lors de la démarche pour l’élaboration du PALÉE, volet ruralité, et des objectifs pour l’atteinte de la cible 15-30, les 3 axes d’intervention sont prioritaires pour le développement du territoire au sein de la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie de la MRC de Montmagny (PSPSAMV), soit:

  • l’attraction, l’accueil et la rétention de résidents;
  • l’attraction et l’accueil d’employés;
  • la gouvernance municipale.

Les projets :

Le Pacte rural (PSPSAMV) de la MRC de Montmagny peut appuyer financièrement la réalisation de projets en lien avec les objectifs identifiés dans le plan d’action. La MRC de Montmagny a choisi de réserver un montant représentant 56% du budget total pour la réalisation de projets locaux et 44% pour les projets à caractère régional.

Date de dépôt de projet :

Date de dépôt Période d’analyse Décision par la MRC
1er février Février 1er mardi de mars
1er mai Mai 1er mardi de juin
1er octobre Octobre 1er mardi de novembre

Clientèle admissible :

Les municipalités, la MRC, les organismes sans but lucratif, les coopératives (à l’exception des coopératives financières) et les organismes indépendants oeuvrant dans le réseau social, culturel, de la santé, de l’éducation (école) ou de développement sont éligibles à l’obtention d’une aide financière du Pacte rural, pour la réalisation d’un projet admissible. 

Projets admissibles :

Tout projet structurant accepté devra être :

  • en lien avec les objectifs identifiés dans le Plan d’action du Pacte rural (PSPSAMV) de la MRC de Montmagny (cible 15-30, PALÉE, volet ruralité, vision de développement de la MRC);
  • en lien avec les objectifs de développement d’une municipalité ou de la MRC et/ou avec les actions prévues de la Politique familiale et/ou de la Politique des aînés (MADA) de la MRC et/ou des municipalités;
  • obtenir une résolution d’appui de la municipalité concernée.

Nature de l’aide technique et financière :

  • l’aide financière sera versée sous forme de contribution non remboursable;
  • le cumul des aides gouvernementales ne pourra excéder 80 % des coûts totaux du projet.

Documents utiles:

Entente sectorielle de développement en matière de soutien aux services de proximité dans la région de Chaudière-Appalaches

L’entente a pour objectif général de soutenir la réalisation d’initiatives et d’activités visant à favoriser la pérennité des services de proximité dans les MRC de la région de la Chaudière-Appalaches.

L’entente vise plus spécifiquement à :

  • établir une vision commune relative aux services de proximité essentiels au développement des communautés;
  • mobiliser l’ensemble des intervenants locaux dans la préservation et le développement de leurs services de proximité;
  • soutenir financièrement et techniquement des services de proximité.

Le comité directeur a défini un service de proximité comme étant tout service qui :

  • réponds aux besoins essentiels selon les différents cycles de vie des membres de sa communauté;
  • contribue au maintien et/ou au développement de sa communauté;
  • est accessible et intégré dans une vision territoriale;
  • améliore la qualité de vie, le dynamisme et l’attractivité de sa communauté;
  • consolide le sentiment d’appartenance tout en renforçant le tissu social de sa communauté.

Dans le cadre de cette entente, chaque MRC lancera un appel à projets pour déterminer les projets soutenus. Un montant total de 80 000 $, réparti sur 3 ans, est disponible pour les appels de projets de ce programme.

Voir le document présentant le cadre de gestion pour la MRC de Montmagny.

Les organismes suivants sont admissibles :

  • organismes municipaux;
  • entreprises privées, à l’exception des entreprises du secteur financier;
  • entreprises d’économie sociale, à l’exception des entreprises du secteur financier;
    • tout autre organisme à but non lucratif ou coopérative;
  • organismes des réseaux du milieu de l’éducation;
  • personnes morales souhaitant démarrer une entreprise privée ou d’économie sociale.

Un organisme inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics n’est toutefois pas admissible. Un organisme en situation de litige devant un tribunal avec le gouvernement du Québec ou en situation de défaut à ses obligations envers le ministère pourrait, selon la nature du litige ou du défaut et les enjeux soulevés, ne pas être admissible.

Dépenses admissibles :

Taux d’aide maximal:  50 % des dépenses admissibles.

Les dépenses suivantes sont admissibles:

  • les frais de fonctionnement directement liés à la réalisation du projet (les salaires, le loyer, l’acquisition de matériel et d’équipement, la reddition de comptes);
  • Les frais de réalisation de plans et d’études (salaires et honoraires professionnels) se rapportant à la mise au point du projet:
    • la réalisation d’un plan d’affaires;
    • l’évaluation de l’opportunité d’un projet, y compris l’analyse de marché d’un projet;
    • l’évaluation de la faisabilité technique et financière d’un projet;
    • la définition et la mise au point d’un concept;
    • le programme d’activités;
    • le développement et la mise au point d’instruments ou d’indicateurs permettant de mieux mesurer un secteur d’activité, y compris les études d’achalandage et d’impact économique liées à des projets;
  • les coûts de construction, d’aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet.

Les appels de projets sont arrimés à ceux de la Politique de soutien aux projets structurants pour l’amélioration des milieux de vie (PSPSAMV) et seront effectués jusqu’à l’épuisement du fonds.

Documents utiles:

Pour plus d’informations :

Service Ruralité
Téléphone:  418 248-5985
Télécopieur:  418 248-4624
Emmanuelle Leblanc, poste 356
Anne Guichard, poste 328
Jean-Louis Proulx, cellulaire:  418 234-7554

Liens utiles