Avis publics

2021

• Règlement 2021-100 régissant certaines matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de Montmagny
• Règlement 2021-101 établissant un programme d’aide à la restauration des bâtiments d’intérêt patrimonial

2020

• Règlement 2020-95 relatif à la répartition des quotes-parts et à leurs versements pour l’année 2020 et les années subséquentes
• Règlement 2020-96 relatif à l’autorisation de dépenses au secrétaire-trésorier (abrogation 2007-62)
• Règlement 2020-97 relatif au changement de date de la vente pour taxes
• Dépôt du rôle triennal 2021-2022-2023
• Dépôt du rôle d’évaluation – 2e et 3e année
• Règlement 2020-98 limitant la mise en décharge ou l’incinération sur le territoire de la MRC de Montmagny de matières résiduelles provenant de l’extérieur de son territoire
• Dates des séances du conseil des maires 2020
• Règlement 2020-99 pour les frais de refinancement en lien avec l’Édifice Amable-Bélanger et le Poste de la Sûreté du Québec
• Avis d’intention pour l’achat de deux robots sociaux de type PEPPER et NAO

2019

• Dates des séances du conseil des maires 2019
• Avis public – Entretien ménager pour l’Édifice Amable-Bélanger
  
• Règlement 2019-94 portant sur la rémunération des membres du Conseil de la MRC de Montmagny

2018

• Dépôt du rôle d’évaluation – 2e et 3e exercices – Saint-Just-de-Bretenières, Lac-Frontière, Saint-Fabien-de-Panet, Sainte-Lucie-de-Beauregard, Sainte-Apolline-de-Patton, Saint-Paul-de-Montminy, Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud, Notre-Dame-du-Rosaire, Cap-Saint-Ignace, Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud, Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud, Berthier-sur-Mer et Saint-Antoine-de-l’Isle-aux-Grues
• Dépôt du rôle d’évaluation – 1er exercice – Montmagny
• Erratum – Séances du Conseil des maires de la MRC de Montmagny
• Règlement 2018-91 sur la gestion contractuelle
• Règlement 2018-92 visant à intégrer et à rendre applicables la cartographie des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain et le cadre normatif associé

2017

• Entrée en vigueur du Plan de gestion des matières résiduelles 2
• Réforme cadastrale à Notre-Dame-du-Rosaire et Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud
• Règlement 2017-88 relatif à la protection et à la mise en valeur des forêts privées
• Règlement 2017-89 régissant certaines matières relatives à la gestion des obstructions de cours d’eau sur le territoire de la MRC de Montmagny
• Dépôt du rôle d’évaluation – 2e et 3e exercices – Lac-Frontière, Sainte-Lucie-de-Beauregard, Cap-Saint-Ignace, Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud, Berthier-sur-Mer, Saint-Antoine-de-l’Isle-aux-Grues, Montmagny
• Dépôt du rôle d’évaluation – 1er exercice – Saint-Just-de-Bretenières, Saint-Fabien-de-Panet, Sainte-Apolline-de-Patton, Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud, Notre-Dame-du-Rosaire
• Appel d’offres pour services de vidange, transport et disposition des eaux usées pour la période du 1er mai 2018 au 31 décembre 2020 (avec option de 5 ans au 31 décembre 2022)

2016

• Projet de Plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020
• Règlement d’emprunt 2016-85 afin de pourvoir aux frais de refinancement (estimés à 69 390 $) des règlements d’emprunt 2002-18 et 2008-64
• Code d’éthique et déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté de Montmagny
• Dépôt du rôle d’évaluation – 1er exercice – Lac-Frontière, Sainte-Lucie-de-Beauregard, Saint-Antoine-de-l’isle-aux-Grues, Cap-Saint-Ignace, Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud, Berthier-sur-Mer
• Dépôt du rôle d’évaluation – 2e et 3e exercices – Montmagny, Saint-Just-de-Bretenières – Saint-Fabien-de-Panet, Sainte-Apolline-de-Patton, Saint-Paul-de-Montminy, Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud, Notre-Dame-du-Rosaire, Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud
• Dates des séances du conseil des maires de la MRC de Montmagny 2017

2015

• Dépôt du rôle d’évaluation – 2e et 3e exercices – Saint-Just-de-Bretenières, Saint-Fabien-de-Panet, Sainte-Apolline-de-Patton, Saint-Paul-de-Montminy, Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud, Notre-Dame-du-Rosaire, Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud, Lac-Frontière, Sainte-Lucie-de-Beauregard, Saint-Antoine-de-l’Isle-aux-Grues, Cap-Saint-Ignace, Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud, Berthier-sur-Mer
• Dépôt du rôle d’évaluation – 1er exercice – Montmagny
• Dates des séances du conseil des maires 2016

2014

• Règlement 2014-79
• Démarrage du processus de révision du Plan de gestion des matières résiduelles
• Dépôt du rôle d’évaluation – 1er exercice – Saint-Just-de-Bretenières
• Dépôt du rôle d’évaluation – 1er exercice – Saint-Fabien-de-Panet, Sainte-Apolline-de-Patton, Saint-Paul-de-Montminy, Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud, Notre-Dame-du-Rosaire, Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud
• Dépôt du rôle d’évaluation – 2e et 3e exercices – Lac-Frontière, Sainte-Lucie-de-Beauregard, Saint-Antoine-de-l’Isle-aux-Grues, Cap-Saint-Ignace, Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud, Berthier-sur-Mer, Ville de Montmagny
• Règlement 2014-79
• Règlement 2014-80
• Règlement 2014-81
• Dates des séances du conseil des maires 2015

2013

• Règlement 2013-78
• Dépôt du rôle d’évaluation – 2e et 3e exercices
• Dates des séances du conseil des maires 2014

2012

• Dépôt du rôle d’évaluation 2013-2014-2015
• Dépôt du rôle d’évaluation – 2e et 3e années

2011

• Dépôt du rôle d’évaluation 2012-2013-2014
• Dépôt du rôle d’évaluation – 2e et 3e années
• Dates des séances du conseil des maires 2011
• Dates des séances du conseil des maires 2012
• Déménagement de la MRC de Montmagny les 18 et 19 juillet 2011
• Règlement 2011-70
• Règlement 2011-72
• Règlement 2011-71
• Règlement 2011-74

2010

• Dépôt du rôle d’évaluation 2011-2012-2013
• Dépôt du rôle d’évaluation – 2e et 3e années
• Règlement 2010-68
• Nouvelle salle pour la séance du conseil des maires de mars
• Nouvelle date pour la séance du conseil des maires d’avril
• Nouvelle date pour la séance du conseil des maires de juin
• Nouvelles dates pour les séances du conseil des maires de novembre
• Projet de règlement – Rémunération des élus

2009

• Dépôt du rôle d’évaluation 2009-2010-2011
• Dépôt du rôle d’évaluation – 2e et 3e années
• Séance du conseil des maires de juillet
• Séances 2010 du conseil des maires
• Deuxième projet de schéma d’aménagement 2009
• Nouvelles dates des séances du conseil des maires 2009
• Règlement 2009-65

2008

• Dépôt du rôle d’évaluation 2008-2009-2010
• Dépôt du rôle d’évaluation – 2e et 3e années
• Séance du conseil des maires de juillet
• Séances 2009 du conseil des maires

2007

• Dépôt du rôle d’évaluation 2008-2009-2010
• Dépôt du rôle d’évaluation 2008-2009-2010-1
• Dépôt du rôle d’évaluation – 2e et 3e années
• Séance du conseil des maires de juillet

2006

• Dépôt du rôle d’évaluation 2006-2007-2008
• Dépôt du rôle d’évaluation – 2e et 3e années
• Séance du conseil des maires de juillet

2005

• Dépôt du rôle d’évaluation 2005-2006-2007
• Dépôt du rôle d’évaluation – 2e et 3e années

2004

• • • Dépôt du rôle d’évaluation 2004-2005-2006
    • Dépôt du rôle d’évaluation – 2e et 3e années
    • Séance du conseil des maires de juillet 2004
    • Règlement 2003-22
    • Règlement 2004-23
    • Règlement 2004-24
    • Règlement 2004-25

2003

• • • Appel d’offres – Services professionnels
    • Conversion des matricules du rôle d’évaluation
    • Séance du conseil des maires de juillet
    • Dépôt du rôle d’évaluation 2003-2004-2005
    • Dépôt du rôle d’évaluation – 2e et 3e années

2002

• • Consultations publiques sur le Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de Montmagny 2002
  • Conversion des matricules du rôle d’évaluation 2002
  • Dépôt du rôle d’évaluation – 2e et 3e années
  • Dépôt du rôle d’évaluation 2002-2003-2004
  • Règlement 2002-10
  • Règlement 2002-11
  • Règlement 2002-12
  • Règlement 2002-13
  • Règlement 2002-15
  • Règlement 2002-17