2022
- Règlement 2022-106 – Modifications au code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Montmagny – ANNULÉ
- Règlement de contrôle intérimaire 2022-107 relatif aux zones exposées aux glissements de terrain
- Règlement 2022-108 – Modifications au code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Montmagny
- Dates des séances du conseil des maires 2023
- Correction de la séance du conseil des maires de juillet 2022
- Correction de la séance du conseil des maires de septembre 2022
- Dépôt des rôles 2023-2024-2025 – 1er exercice
- Dépôt des rôles 2023-2024-2025 – 2e et 3e exercices
2021
- Règlement 2021-100 régissant certaines matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de Montmagny
- Règlement 2021-101 établissant un programme d’aide à la restauration des bâtiments d’intérêt patrimonial
- Session itinérante du conseil des maires de juillet 2021
- Dates des séances du conseil des maires 2022
- Dépôt des rôles 2022-2023-2024 – 1er exercice
- Dépôt des rôles 2022-2023-2024 – 2e et 3e exercices
2020
- Règlement 2020-95 relatif à la répartition des quotes-parts et à leurs versements pour l’année 2020 et les années subséquentes
- Règlement 2020-96 relatif à l’autorisation de dépenses au secrétaire-trésorier (abrogation 2007-62)
- Règlement 2020-97 relatif au changement de date de la vente pour taxes
- Dépôt du rôle triennal 2021-2022-2023
- Dépôt du rôle d’évaluation – 2e et 3e année
- Règlement 2020-98 limitant la mise en décharge ou l’incinération sur le territoire de la MRC de Montmagny de matières résiduelles provenant de l’extérieur de son territoire
- Dates des séances du conseil des maires 2020
- Règlement 2020-99 pour les frais de refinancement en lien avec l’Édifice Amable-Bélanger et le Poste de la Sûreté du Québec
- Avis d’intention pour l’achat de deux robots sociaux de type PEPPER et NAO
2019
- Dates des séances du conseil des maires 2019
- Avis public – Entretien ménager pour l’Édifice Amable-Bélanger
- Règlement 2019-94 portant sur la rémunération des membres du Conseil de la MRC de Montmagny
2018
- Dépôt du rôle d’évaluation – 2e et 3e exercices – Saint-Just-de-Bretenières, Lac-Frontière, Saint-Fabien-de-Panet, Sainte-Lucie-de-Beauregard, Sainte-Apolline-de-Patton, Saint-Paul-de-Montminy, Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud, Notre-Dame-du-Rosaire, Cap-Saint-Ignace, Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud, Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud, Berthier-sur-Mer et Saint-Antoine-de-l’Isle-aux-Grues
- Dépôt du rôle d’évaluation – 1er exercice – Montmagny
- Erratum – Séances du Conseil des maires de la MRC de Montmagny
- Règlement 2018-91 sur la gestion contractuelle
- Règlement 2018-92 visant à intégrer et à rendre applicables la cartographie des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain et le cadre normatif associé
2017
- Entrée en vigueur du Plan de gestion des matières résiduelles 2
- Réforme cadastrale à Notre-Dame-du-Rosaire et Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud
- Règlement 2017-88 relatif à la protection et à la mise en valeur des forêts privées
- Règlement 2017-89 régissant certaines matières relatives à la gestion des obstructions de cours d’eau sur le territoire de la MRC de Montmagny
- Dépôt du rôle d’évaluation – 2e et 3e exercices – Lac-Frontière, Sainte-Lucie-de-Beauregard, Cap-Saint-Ignace, Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud, Berthier-sur-Mer, Saint-Antoine-de-l’Isle-aux-Grues, Montmagny
- Dépôt du rôle d’évaluation – 1er exercice – Saint-Just-de-Bretenières, Saint-Fabien-de-Panet, Sainte-Apolline-de-Patton, Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud, Notre-Dame-du-Rosaire
- Appel d’offres pour services de vidange, transport et disposition des eaux usées pour la période du 1er mai 2018 au 31 décembre 2020 (avec option de 5 ans au 31 décembre 2022)
2016
- Projet de Plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020
- Règlement d’emprunt 2016-85 afin de pourvoir aux frais de refinancement (estimés à 69 390 $) des règlements d’emprunt 2002-18 et 2008-64
- Code d’éthique et déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté de Montmagny
- Dépôt du rôle d’évaluation – 1er exercice – Lac-Frontière, Sainte-Lucie-de-Beauregard, Saint-Antoine-de-l’isle-aux-Grues, Cap-Saint-Ignace, Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud, Berthier-sur-Mer
- Dépôt du rôle d’évaluation – 2e et 3e exercices – Montmagny, Saint-Just-de-Bretenières – Saint-Fabien-de-Panet, Sainte-Apolline-de-Patton, Saint-Paul-de-Montminy, Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud, Notre-Dame-du-Rosaire, Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud
- Dates des séances du conseil des maires de la MRC de Montmagny 2017
2015
- Dépôt du rôle d’évaluation – 2e et 3e exercices – Saint-Just-de-Bretenières, Saint-Fabien-de-Panet, Sainte-Apolline-de-Patton, Saint-Paul-de-Montminy, Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud, Notre-Dame-du-Rosaire, Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud, Lac-Frontière, Sainte-Lucie-de-Beauregard, Saint-Antoine-de-l’Isle-aux-Grues, Cap-Saint-Ignace, Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud, Berthier-sur-Mer
- Dépôt du rôle d’évaluation – 1er exercice – Montmagny
- Dates des séances du conseil des maires 2016
2014
- Règlement 2014-79
- Démarrage du processus de révision du Plan de gestion des matières résiduelles
- Dépôt du rôle d’évaluation – 1er exercice – Saint-Just-de-Bretenières
- Dépôt du rôle d’évaluation – 1er exercice – Saint-Fabien-de-Panet, Sainte-Apolline-de-Patton, Saint-Paul-de-Montminy, Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud, Notre-Dame-du-Rosaire, Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud
- Dépôt du rôle d’évaluation – 2e et 3e exercices – Lac-Frontière, Sainte-Lucie-de-Beauregard, Saint-Antoine-de-l’Isle-aux-Grues, Cap-Saint-Ignace, Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud, Berthier-sur-Mer, Ville de Montmagny
- Règlement 2014-80
- Règlement 2014-81
- Dates des séances du conseil des maires 2015
2013
- Règlement 2013-78
- Dépôt du rôle d’évaluation – 2e et 3e exercices
- Dates des séances du conseil des maires 2014
2012
2011
- Dépôt du rôle d’évaluation 2012-2013-2014
- Dépôt du rôle d’évaluation – 2e et 3e années
- Dates des séances du conseil des maires 2011
- Dates des séances du conseil des maires 2012
- Déménagement de la MRC de Montmagny les 18 et 19 juillet 2011
- Règlement 2011-70
- Règlement 2011-72
- Règlement 2011-71
- Règlement 2011-74
2010
- Dépôt du rôle d’évaluation 2011-2012-2013
- Dépôt du rôle d’évaluation – 2e et 3e années
- Règlement 2010-68
- Nouvelle salle pour la séance du conseil des maires de mars
- Nouvelle date pour la séance du conseil des maires d’avril
- Nouvelle date pour la séance du conseil des maires de juin
- Nouvelles dates pour les séances du conseil des maires de novembre
- Projet de règlement – Rémunération des élus
2009
- Dépôt du rôle d’évaluation 2009-2010-2011
- Dépôt du rôle d’évaluation – 2e et 3e années
- Séance du conseil des maires de juillet
- Séances 2010 du conseil des maires
- Deuxième projet de schéma d’aménagement 2009
- Nouvelles dates des séances du conseil des maires 2009
- Règlement 2009-65
2008
- Dépôt du rôle d’évaluation 2008-2009-2010
- Dépôt du rôle d’évaluation – 2e et 3e années
- Séance du conseil des maires de juillet
- Séances 2009 du conseil des maires
2007
- Dépôt du rôle d’évaluation 2008-2009-2010
- Dépôt du rôle d’évaluation 2008-2009-2010-1
- Dépôt du rôle d’évaluation – 2e et 3e années
- Séance du conseil des maires de juillet
2006
- Dépôt du rôle d’évaluation 2006-2007-2008
- Dépôt du rôle d’évaluation – 2e et 3e années
- Séance du conseil des maires de juillet
2005
- Dépôt du rôle d’évaluation 2005-2006-2007
- Dépôt du rôle d’évaluation – 2e et 3e années
2004
-
-
- Dépôt du rôle d’évaluation 2004-2005-2006
- Dépôt du rôle d’évaluation – 2e et 3e années
- Séance du conseil des maires de juillet 2004
- Règlement 2003-22
- Règlement 2004-23
- Règlement 2004-24
- Règlement 2004-25
-
2003
-
-
- Appel d’offres – Services professionnels
- Conversion des matricules du rôle d’évaluation
- Séance du conseil des maires de juillet
- Dépôt du rôle d’évaluation 2003-2004-2005
- Dépôt du rôle d’évaluation – 2e et 3e années
-
2002
-
- Consultations publiques sur le Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de Montmagny 2002
- Conversion des matricules du rôle d’évaluation 2002
- Dépôt du rôle d’évaluation – 2e et 3e années
- Dépôt du rôle d’évaluation 2002-2003-2004
- Règlement 2002-10
- Règlement 2002-11
- Règlement 2002-12
- Règlement 2002-13
- Règlement 2002-15
- Règlement 2002-17
