Appel d’offres pour services de collecte et transport des boues provenant des installations septiques  pour la période du 1er avril 2021 au 31 décembre 2024

La MRC de Montmagny vous invite à déposer une soumission pour des services de collecte et transport des boues provenant des installations septiques pour la période du 1er avril 2021 au 31 décembre 2024.

Les documents d’appel d’offres et autres renseignements pourront être obtenus auprès du bureau de Système électronique d’appel d’offres (SEAO) (www.seao.ca) à compter du 17 novembre 2020.

Les soumissions seront complétées à même le formulaire prévu à cet effet et remises (un original et une copie) dans une enveloppe cachetée portant la mention :  « Soumission – Services de collecte et de transport des boues de fosses septiques », à l’attention de Nancy Labrecque, MRC de Montmagny, 6, rue St-Jean-Baptiste Est, bureau 300, Montmagny (Québec), G5V 1J7.

Les soumissions seront reçues à l’adresse mentionnée ci-dessus au plus tard le mardi 8 décembre 2020 à 11 h 00, date et heure locale d’ouverture des soumissions. 

Le soumissionnaire, du seul fait du dépôt de sa soumission, déclare ne pas avoir, dans le contexte du présent appel d’offres, poser de gestes d’intimidation, de trafic d’influence et de corruption, ni avoir eu de communications ayant pour but d’influencer le processus d’octroi du contrat, ni agit à l’encontre de la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34), laquelle stipule notamment que constitue un acte criminel le fait de participer à un truquage des soumissions, à savoir : 

    L’accord ou arrangement entre plusieurs personnes par lequel au moins l’une d’elles consent ou s’engage à ne pas présenter de soumission en réponse à un appel d’offres;

–     La présentation de soumissions qui sont le fruit d’un accord ou arrangement entre plusieurs soumissionnaires.

La MRC de Montmagny ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune obligation envers le ou les soumissionnaire(s).

Nancy Labrecque, MBA
Secrétaire-trésorière et directrice générale