Règlements

1998

Règlement 98-01 – Règlement sur la tenue des séances du Conseil de la MRC de Montmagny (modifié par le règlement 99-01)


1999

Règlement 99-01 modifiant le règlement sur la tenue des séances du Conseil de la MRC de Montmagny

Règlement 99-02 modifiant le règlement sur la rémunération des élus

Règlement 99-03 modifiant le règlement de contrôle intérimaire sur les coupes abusives


 2000

Règlement 2000-01 autorisant l’extension de la Cour municipale commune de la Ville de Montmagny au territoire de la municpalité de Saint-Antoine-de-l’Isle-aux-Grues et sur la modification des conditions de l’entente existante

Règlement 2000-02 établissant un tarif applicable au cas où des dépenses sont occasionnées par des élus pour le compte de la Municipalité régionale de comté de Montmagny (modifié par le règlement 2002-11)


2001

Règlement 2001-03 fixant la tenue des sessions du conseil (modifié par les règlements 2005-39, 2007-61 et 2009-65)

Règlement 2001-04 abrogeant le comité administratif

Règlement 2001-05 fixant la rémunération des membres du conseil

Règlement 2001-06 pour délégation de compétence au secrétaire-trésorier pour autorisation de dépenser (abrogé par le règlement 2007-62)

Règlement 2001-07 autorisant la conclusion d’une entente entre la MRC de Montmagny et ses municipalités locales en matière de gestion des matières recyclables

Règlement 2001-08 créant le Parc linéaire Monk

Règlement 2001-09 établissant une politique relative aux conditions de travail des employés(ées) de la MRC de Montmagny (abrogé par le règlement 2005-31)


2002

Règlement 2002-10 apportant des modifications au régime complémentaire de retraite pour les employés cadres de la MRC de Montmagny conformément à la Loi 102

Règlement 2002-11 modifiant le règlement 2000-02 afin d’étendre le remboursement des frais aux non-élus siégeant sur un comité de la MRC de Montmagny

Règlement 2002-12 décrétant un emprunt pour l’achat de bacs roulants (emprunt estimé à 1,36M$)

Règlement 2002-13 décrétant certaines normes relatives à la collecte des matières recyclables (modifié par le règlement 2002-17)

Règlement 2002-14 modifiant le règlement 2000-02 (tel que déjà modifié par le règlement 2002-11) afin d’apporter certaines précisions aux modalités de remboursement des dépenses

Règlement 2002-15 autorisant la conclusion d’une entente intermunicipale ayant pour objet le partage d’un chargé de projet conjoint aux fins de la protection et de la mise en valeur des boisés privés

Règlement 2002-16 – Règlement de contrôle intérimaire sur l’implantation et les activités des productions animales en zone agricole

–  Annexe A – Nombre d’unités animales
–  Annexe B – Distances de base
–  Annexe C – Coefficient d’odeur par groupe ou catégorie d’animaux
–  Annexes D-E-F-G – Type de fumier (D), type de projet (E), facteur d’atténuation (F), facteur d’usage (G)
–  Annexe H – Normes de localisation pour une installation d’élevage ou un ensemble d’installations d’élevage
–  Annexe I – Vents dominants d’été du territoire de la MRC de Montmagny
–  Annexe J – Zones d’impacts des productions animales
–  Annexe K – Description des zones de grand impact des productions animales

Règlement 2002-17 – Règlement modifiant le règlement 2002-13 décrétant certaines normes relatives à la collecte des matières résiduelles

–  Annexe 1 – Matières résiduelles recyclables acceptées par le centre de récupération

Règlement 2002-18 décrétant un emprunt de 2 550 000 $ relativement à la construction d’un poste de police (modifié par le règlement 2005-34


2003

Règlements 2003-19 et 2003-20 – Règlements inexistants

Règlement 2003-21 relatif au Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de Montmagny

Règlement 2003-22 de contrôle intérimaire relatif à la protection et à la mise en valeur des forêts privées (modifié par le règlement 2005-36)

–  Annexe 1 – Liste des lacs, montagnes et sites présentant un intérêt régional


 2004

Règlement 2004-23 modifiant le montant du fonds de roulement de la MRC de Montmagny

Règlement 2004-24 relatif à la répartition des quotes-parts et à leur versement pour l’année 2004 et les années subséquentes (modifié par les règlements 2005-29 et 2005-40)

Règlement 2004-25 autorisant une dépense de 674 955 $ et un emprunt maximal de 448 548 $ dans le cadre du Programme « Villages branchés »

Règlement 2004-26 lequel modifie la règlement 96-02 et décrit à nouveau le territoire du Parc régional des Appalaches (modifié par le règlement 2005-30)

Règlement 2004-27 autorisant des travaux d’aménagement dans un cours d’eau traversant les lots 165-4, 165-P et 166-P du cadastre de Berthier-sur-Mer, une appropriation au surplus de 21 600 $ et l’imposition d’une quote-part du même montant à Berthier-sur-Mer

Règlement 2004-28 autorisant des travaux d’aménagement dans un tributaire du cours d’eau Octave-Lapointe, une appropriation au surplus de 6 000 $ et l’imposition d’une quote-part du même montant à la municipalité de Sainte-Apolline-de-Patton


2005

Règlement 2005-29 modifiant le règlement 2004-24 relatif à la répartition des quotes-parts et à leur versement pour l’année 2004 et les années subséquentes (afin d’enlever la quote-part CELCA) (modifié par le règlement 2005-40)

Règlement 2005-30 lequel modifie le règlement 2004-26 et décrit à nouveau le territoire du Parc régional des Appalaches

Règlement 2005-31 abrogeant le règlement 2001-09 établissant une politique relative aux conditions de travail des employés(ées) de la MRC de Montmagny

Règlement 2005-32 – Règlement de  contrôle intérimaire pour la cohabitation en milieu agricole sur le territoire de la MRC de Montmagny (modifié par le règlement 2007-58)

–  Annexe A – Vents dominants d’été du territoire de la MRC de Montmagny
–  Annexe B – Zones d’impacts des productions animales de la MRC de Montmagny
–  Annexe C – Description des zones de grands impacts des productions animales
Annexe D – Normes de localisation pour une installation d’élevage porcin existante ou un ensemble d’installations d’élevage porcin existant situé dans un secteur de grands impacts au regard d’un périmètre d’urbanisation

Règlement 2005-33 – Règlement sur la protection des rives, du littoral et des plaines inondables

–  Annexe A – Zones d’inondation et secteurs marécageux de la MRC de Montmagny

Règlement 2005-34 modifiant le règlement 2002-18 pour décréter des travaux de construction d’un poste de police pour un montant de 3 000 000 $, pour  augmenter la dépense du même montant et pour prolonger le terme de l’emprunt de 15 à 20 ans

Règlement 2005-35 imposant aux municpalités locales demandant les services de la MRC de Montmagny pour la préparation et la tenue des assemblées de consultation lors de projets de développement porcin, une quote-part représentant la totalité des frais directs et indirects qui y sont associés

Règlement 2005-36 modifiant le règlement de contrôle intérimaire 2003-22 relatif à la protection et à la mise en valeur des forêts privées

–  Annexe 1 – Liste des lacs, montagnes et sites présentant un intérêt régional
–  Annexe 2 – Protection et mise en valeur des forêts privées
–  Annexe 3 – Devis d’aménagement d’une bleuetière (s’applique aussi à d’autres productions de petits fruits)
–  Annexe 4 – Ajout au texte

Règlement 2005-37 relatif à la circulation des véhicules motorisés et au bon usage à l’intérieur du Parc linéaire Monk

Règlement 2005-38 autorisant des travaux de nettoyage et dragage d’une section de la Branche # 1 du cours d’eau Campagna situé sur le lot # 179, Rang 1, 1re concession du Sud de la Rivière du Sud du cadastre de St-François, une appropriation au surplus de 6 000 $ et l’imposition d’une quote-part du même montant à St-François (modifié par le règlement 2005-41)

Règlement 2005-39 modifiant le règlement 2001-03 afin de modifier la tenue des session du Conseil de la MRC de Montmagny (modifié par les règlements 2007-61 et 2009-65)

Règlement 2005-40 modifiant le règlement 2004-24, tel que déjà modifié par le règlement 2005-29, relatif à la répartition des quotes-parts et à leur versement pour l’année 2004 et les années subséquentes

Règlement 2005-41 modifiant le règlement 2005-38 relatif à des travaux de nettoyage d’une section de la Branche # 1 du cours d’eau Campagna traversant la propriété de M. Yvon Montminy, lot 179-1, Rang 1, 1re concession du Sud de la Rivière du Sud, cadastre de St-François


 2006

Règlement 2006-42 relatif à l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la MRC de Montmagny (modifié par le règlement 2007-59)

–  Annexe 1 – Implantation d’éoliennes sur le territoire de la MRC de Montmagny

Règlement 2006-43 relatif à la mise en place d’un service de gestion des eaux usées et en décrétant les modalités et les conditions administratives et financières (remplacé par le règlement 2006-48)

Règlement 2006-44 régissant la collecte, le transport et le traitement des eaux usées des résidences et bâtiments isolés (remplacé par le règlement 2006-49)

Règlement 2006-45 modifiant le règlement de contrôle intérimaire 2006-42 relatif à l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la MRC de  Montmagny

–  Annexe 1 – Implantation d’éoliennes sur le territoire de la MRC de Montmagny

Règlement 2006-46 relatif à l’aménagement et à la réalisation de travaux dans le Ruisseau Bellechasse à Berthier-sur-Mer

Règlement 2006-47 relatif à l’aménagement et à la réalisation de travaux dans le cours d’eau Grand Fossé à Montmagny

Règlement 2006-48 remplaçant le règlement 2006-43 relatif à la mise en place d’un service de gestion des eaux usées et en décrétant les modalités et les conditions administratives et financières

Règlement 2006-49 remplaçant le règlement 2006-44 régissant la collecte, le transport et le traitement des eaux usées des résidences et bâtiments isolés


 2007

Règlement 2007-50 relatif à la répartition des quotes-parts et à leurs versements

Règlement 2007-51 relatif à l’exécution de travaux d’aménagement dans le Ruisseau-à-Paul à Montmagny – Lots 3059777 à 3059783

Règlement 2007-52 de contrôle intérimaire relatif à l’affectation et l’intégralité des emprises ferroviaires du territoire de la MRC de Montmagny

Règlement 2007-53 relatif à l’exécution de travaux d’entretien du cours d’eau Paradis situé à Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud en ce qui concerne les lots 1-P et 3-P à Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud en ce qui concerne les lots 48-P, 51-P, 52-P

Règlement 2007-54 relatif à l’exécution de travaux d’aménagement dans le cours d’eau Giasson situé à Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud – Lots 139, Rang 1

Règlement 2007-55 relatif à l’exécution de travaux d’entretien dans le cours d’eau des Prairies sur le lot 3 059 891 à Montmagny

Règlement 2007-56 relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables remplaçant le RCI 2005-33 (modifié par le règlement 2007-60)

–  Annexe 3

.  Carte 1 – Lignes de crues pour différentes récurrences
.  Carte 2 – Municipalité de Saint-Just-de-Bretenières
.  Carte 3 – Municipalité de Lac-Frontière
.  Carte 4 – Municipalité de Saint-Fabien-de-Panet
.  Carte 5 – Municipalité de Sainte-Lucie-de-Beauregard
.  Carte 6 – Municipalité de Sainte-Apolline-de-Patton
.  Carte 7 – Municipalité de Saint-Paul-de-Montminy
.  Carte 8 – Municipalité de Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud
.  Carte 9 – Municipalité de Notre-Dame-du-Rosaire
.  Carte 10 – Municipalité de Cap-Saint-Ignace
.  Carte 11 – Ville de Montmagny
.  Carte 12 – Municipalité de Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud
.  Carte 13 – Municipalité de Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud
.  Carte 14 – Municipalitéde Berthier-sur-Mer
.  Carte 15 – Municipalité de Saint-Antoine-de-l’Isle-aux-Grues

Règlement 2007-57 relatif à l’exécution de travaux d ‘aménagement d’un bassin de sédimentation dans la décharge du Lac Boilard (recharge du Lac Jally) et autres travaux connexes à Saint-Paul-de-Montminy

Règlement 2007-58 pour la cohabitation en milieu agricole sur le territoire de la MRC de Montmagny modifiant le règlement de contrôle intérimaire 2005-32

Règlement 2007-59 relatif à l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la MRC de Montmagny modifiant le règlement 2006-42

Règlement 2007-60 relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables modifiant le RCI 2007-56

Règlement 2007-61 modifiant les règlements 2001-03 et 2005-39 afin de modifier la tenue des sessions du Conseil de la MRC de Montmagny, notamment la session de janvier

Règlement 2007-62 abrogeant le règlement 2001-06 décrétant les règles de contrôle et suivi budgétaires de la MRC de Montmagny et déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir de dépenser selon les limites prévues audit règlement


2008

Règlement 2008-63 relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables en vue d’accorder une dérogation sur le lot 3 060 680

–  Annexe 5

Règlement 2008-64 décrétant un emprunt de 4 500 000 $ pour l’acquisition du bloc « D » de l’ancienne usine Whirlpool et les travaux d’aménagement en vue d’y aménager un carrefour des affaires (modifié par les règlements 2009-66, 2010-68 et 2011-70


2009

Règlement 2009-65 abrogeant les règlements 2001-03, 2005-39 et 2007-61 concernant la tenue des sessions du Conseil de la MRC de Montmagny

Règlement 2009-66 modifiant le règlement d’emprunt 2008-64 afin d’augmenter le montant de l’emprunt de 4 500 000 $ à 4 825 000 $ pour l’acquisition et l’aménagement des blocs « D » et « E » de l’ancienne usine Whirlpool


2010

Règlement 2010-67 relatif à la rémunération des élus

Règlement 2010-68 modifiant le règlement d’emprunt 2008-64 tel que modifié par le règlement 2009-66 afin d’augmenter le montant de l’emprunt de 4 825 000 $ à 5 825 000 $ pour l’acquisition et l’aménagement des blocs « D » et « E » de l’ancienne usine Whirlpool et d’amortir sur une période de 30 ans plutôt que 25 ans


 2011

Règlement 2011-69 de contrôle intérimaire régissant la construction de résidences dans la zone agricole permanente (remplacé par le règlement 2011-72)

Règlement 2011-70 modifiant les règlements d’emprunt no 2008-64, no 2009-66 et no 2010-68 afin d’augmenter le montant de l’emprunt de 5 825 000 $ à 6 125 000 $ pour l’acquisition et l’aménagement des blocs « D » et « E » de l’ancienne usine Whirlpool

–  Annexe 8

Règlement 2011-71 de contrôle intérimaire relatif à la protection et à la mise en valeur des forêts privées

–  Annexe 2

Règlement 2011-72 de contrôle intérimaire régissant la construction de résidences dans la zone agricole permanente remplaçant le règlement numéro 2011-69

–  Annexe A – Règlement 2011-72
–  Annexe B – Berthier-sur-Mer 1 et 2
–  Annexe B – Berthier-sur-Mer 3
–  Annexe B – Montmagny 4 et 5
–  Annexe B – Montmagny 5 (1er)
–  Annexe B – Montmagny 5 (2e)
–  Annexe B – Montmagny 6 et 7
–  Annexe B – Montmagny 8
–  Annexe B – Montmagny 9 (1er)
–  Annexe B – Montmagny 9 (2e)
–  Annexe B – Montmagny 10 et 11
–  Annexe B – Montmagny 12 et 13
–  Annexe B – Montmagny 14
–  Annexe B – Montmagny 15 et 16
–  Annexe B – Montmagny 16 (1er)
–  Annexe B – Montmagny 16 (2e)
–  Annexe B – Montmagny 17
–  Annexe B – Montmagny 18
–  Annexe B – Montmagny 19 (1er)
–  Annexe B – Montmagny 19 (2e)
–  Annexe B – Cap-Saint-Ignace 20 à 22
–  Annexe B – Cap-Saint-Ignace 23
–  Annexe B – Cap-Saint-Ignace 24 et 25
–  Annexe B – Cap-Saint-Ignace 26
–  Annexe B – Cap-Saint-Ignace 27
–  Annexe B – Cap-Saint-Ignace 28
–  Annexe B – Cap-Saint-Ignace 29
–  Annexe B – Cap-Saint-Ignace 30
–  Annexe B – Cap-Saint-Ignace 31
–  Annexe B – Cap-Saint-Ignace 32 (1er) et 33
–  Annexe B – Cap-Saint-Ignace 32 (2e) et 33
–  Annexe B – Cap-Saint-Ignace 32 (3e)
–  Annexe B – Cap-Saint-Ignace 34 à 36
–  Annexe B – Cap-Saint-Ignace 37
–  Annexe B – Cap-Saint-Ignace 38
–  Annexe B – Saint-Antoine-de-l’Isle-aux-Grues 39
–  Annexe B – Saint-Antoine-de-l’Isle-aux-Grues 40 (1er)
–  Annexe B – Saint-Antoine-de-l’Isle-aux-Grues 40 (2e)
–  
Annexe B – Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud 41

–  Annexe B – Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud 42
–  Annexe B – Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud 43 et 44
–  Annexe B – Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud 45 et 46
–  Annexe B – Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud 47
–  Annexe B – Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud 48
–  Annexe B – Saint-Paul-de-Montminy 49

Règlement 2011-73 relatif aux heures de circulation de quads et motoneiges sur le territoire de la MRC de Montmagny

Règlement 2011-74 décrétant un emprunt de 125 000 $ pour la réalisation de l’affichage intérieur et extérieur ainsi que le pavage du stationnement de l’Édifice Amable-Bélanger


2012

Règlement 2012-75 modifiant le RCI 2007-56 relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables et suivants et vue d’accorder une dérogation pour la réfection d’un mur en bordure du Fleuve Saint-Laurent visant à protéger des inondations les lots 4 275 463, 4 257 464, 4 257 465,4 257 466, 4 400 006, 4 257 467 et 4 400 005 – NON APPROUVÉ PAR LE MINISTÈRE

Règlement 2012-76 modifiant le RCI 2007-56 relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables et suivants en vue d’accorder une dérogation pour la réfection d’un mur en bordure du Fleuve Saint-Laurent visant à protéger des inondations les lots 4 257 463, 4 257 464, 4 257 465, 4 257 466, 4 400 006, 4 257 467 et 4 400 005

Règlement 2012-77 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Montmagny


2013

Règlement 2013-78 relatif à la répartition des quotes-parts et à leurs versements pour l’année 2013 et les années subséquentes


2014

Règlement 2014-79 modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2006-42 relatif à l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la MRC de Montmagny

–  Annexe 1 – Carte d’implantation d’éoliennes sur le territoire de la MRC de Montmagny

Règlement 2014-80 relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables modifiant le RCI 2007-56 et ses amendements

Règlement 2014-81 ayant comme objet d’établir le fonds de roulement à 200 000 $

Règlement 2014-82 modifiant le RCI numéro 2007-56 relatif à la protection de rives, du littoral et des plaines inondables en vue d’accorder une dérogation pour le pont P-10810 enjambant le Bras Saint-Nicolas à Montmagny


2016

Règlement 2016-83 modifiant le RCI 2005-37 décrétant la création du Parc linéaire Monk

Règlement d’emprunt 2016-84 afin de pourvoir au refinancement du règlement d’emprunt 2008-64 et se s modifications pour une somme n’excédant pas 69 390 $ pour une période de cinq ans

Règlement 2016-85 modifiant le règlement 2016-84 afin de pourvoir aux frais de refinancement (estimés à 69 390 $) des règlements d’emprunt 2002-18 et 2008-64 et leurs modifications, s’il y a lieu

Règlement 2016-86 modifiant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Montmagny

Règlement 2016-87 édictant le plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de Montmagny


 2017

Règlement 2017-88 relatif à la protection et à la mise en valeur des forêts privées