Comités et délégations

Comités externes

Les élus de la MRC siègent également sur des comités et/ou des organismes externes.

Comité des boues de fosses septiques

Son rôle

Le Comité de boues de fosses septiques est un comité de travail mandaté par le Conseil de la MRC de Montmagny pour lui faire des recommandations à la suite de l’étude de divers éléments soumis relativement à la gestion des boues de fosses septiques sur le territoire de la MRC de Montmagny.

Les principaux dossiers

Par gestion des boues de fosses septiques, on entend la collecte, le transport et le traitement des boues de fosses septiques récupérées des bâtiments isolés non raccordés à un réseau de traitement des eaux usées.

Comité de sécurité publique

Son rôle

Le Comité de sécurité publique assure le suivi de l’entente de services conclue avec la Sûreté du Québec.  Il évalue les services fournis et procède chaque année à l’élaboration des priorités d’action du service de police.

Plus particulièrement, le comité:

• participe à l’élaboration du plan d’action semestriel de la sûreté sur le territoire visé par l’entente, en fonction des priorités qui auront été identifiées et en fait l’évaluation;
• approuve le plan d’organisation des ressources policières;
• participe au choix de l’emplacement du poste de police, en fonction des exigences de sécurité publique et d’efficacité des services policiers ainsi que de la politique gouvernementale en matière de location ou d’acquisition de bâtiments;
• élabore des critères d’évaluation de la performance de la sûreté dans le cadre de l’entente et, dans les cas où il le juge approprié, informe le directeur de poste de l’appréciation des citoyens sur les services policiers qu’ils reçoivent;
• donne son évaluation du rendement du directeur de poste.

Sa composition

En vertu de la Loi sur la police, il est formé :

• de quatre à sept personnes choisies parmi les membres des conseils des municipalités locales visées par l’entente conclue avec une municipalité régionale de comté et désignées par cette dernière;
• de deux représentants de la Sûreté du Québec n’ayant pas droit de vote, dont l’un est le directeur du poste de police.

Les principaux dossiers

• Les problématiques de sécurité publique sur le territoire
• Le parrainage des municipalités locales
• La sécurité des personnes et des biens
• Etc.

Comité consultatif agricole

Son rôle

Conseiller le Conseil de la MRC de Montmagny sur les différents dossiers d’aménagement et de mise en valeur de la zone et des activités agricoles.

Sa composition

Le comité est formé de deux élus représentant le monde municipal, trois représentants proposés par l’Union des producteurs agricole (UPA) et d’un citoyen.  Le comité étant un comité consultatif de la MRC, tous les membres sont nommés par résolution par le Conseil de la MRC de Montmagny.

Les principaux dossiers

• Le dynamisme agricole du territoire de la MRC de Montmagny
• La réglementation visant la cohabitation des activités en milieu agricole
• La problématique du développement de la production porcine
• Les limites de la zone agricole et les activités compatibles

Comité des délégués

Son rôle

Le Comité des délégués siège pour prendre en considération et décider les matières de son ressort chaque fois qu’il en est requis ou qu’il le juge opportun, en suivant les formalités prescrites pour la convocation de l’assemblée.

À titre d’exemple, le Comité des délégués pourra être interpellé en matière de cours d’eau car un cours d’eau qui relie ou sépare le territoire de plusieurs municipalités régionales de comté est de la compétence commune de celles-ci. Cette compétence commune s’exerce, au choix des municipalités régionales de comté concernées, dans le cadre d’une entente ou par l’intermédiaire d’un comité des délégués. À défaut d’entente sur le mode d’exercice de cette compétence commune, cette compétence est exercée par l’intermédiaire du comité des délégués.

Le Comité des délégués possède et exerce tous les pouvoirs d’une municipalité régionale de comté à l’égard de ce cours d’eau.

Comité de sécurité incendie

La MRC a eu l’obligation de mettre en place un processus de planification régionale de la sécurité incendie en adoptant un schéma de couverture de risques.  Ce processus a pour objectif d’améliorer la connaissance des risques d’incendie présents sur le territoire, pour ensuite déterminer un agencement des ressources qui favorisent une protection optimale de la population et du patrimoine.  Misant sur la concertation entre les municipalités d’une même région, cette planification vise une plus grande efficacité des organisations, une utilisation plus rationnelle des ressources et des équipements ainsi qu’un recours accru aux mesures de prévention.  Bien que cette planification s’inspire des principaux standards de qualité et d’efficacité en vigueur dans le domaine de la sécurité incendie, elle laisse aux élus municipaux le soin de décider du niveau de protection qu’ils souhaitent offrir dans chaque secteur de leur territoire.

Son rôle

• Participer aux discussions sur les différents éléments du schéma de couverture de risques
• Analyser à la demande du conseil des maires, tout dossier relatif à la sécurité incendie

Comités externes

• Comité du schéma d’aménagement
• Comité du transport collectif et adapté
• Comité consultatif régional de la Société des traversiers
• Centre d’aide aux entreprises Montmagny-L’Islet
• Comité de la Corporation de la mise en valeur de la Grosse-Île
• Comité de la Politique familiale et MADA
• Comité aviseur du Développement rural et du Pacte rural
• Comité aviseur Affaires du CLD de la MRC de Montmagny
• Comité aviseur Tourisme
• Comité culturel
• Comité Tourisme
• Zone d’intervention prioritaire du Sud-de-l’Estuaire
• Carrefour jeunesse emploi de la MRC de Montmagny
• Parc régional des Appalaches
• Comité Forêt – Agence de mise en valeur des forêts privées des Appalaches
• Comité du bassin versant de la Côte-du-Sud
• Comité des matières résiduelles
• Table régionale de développement
• Table Affaires
• Coopérative d’informatique municipale (CIM)
• Conseil du Saint-Laurent
• Table régionale PAGIEPS
• Table GIRT