Compétences et responsabilités

En vertu des lois en vigueur, la Municipalité régionale de comté assume obligatoirement les responsabilités suivantes:

En plus des compétences obligatoires, la MRC de Montmagny exerce d’autres responsabilités et offre différents services aux municipalités locales, tels :

Nouvelle gouvernance régionale en développement
Le 5 novembre 2014, le gouvernement du Québec a signé, avec les représentants des municipalités, une nouvelle entente sur la gouvernance régionale et un pacte fiscal transitoire concernant les transferts financiers aux municipalités pour 2015. La nouvelle gouvernance régionale prévoit le transfert de nouvelles responsabilités aux municipalités régionales de comté (MRC) en matière de développement économique local et de soutien à l’entrepreneuriat.

Elle institue également le Fonds de développement des territoires (FDT), doté d’une enveloppe de 100 M$, pour soutenir les initiatives des MRC en la matière. Le FDT se compose du solde du Fonds de développement régional (FDR), du solde de l’aide au développement économique local, de l’enveloppe prévue au programme d’aide aux MRC et de l’enveloppe des pactes ruraux, incluant la part de cette enveloppe destinée à l’embauche des agents de développement rural actuellement en poste.

Fonds de développement des territoires (FDT)
Le FDT est le nouveau programme de soutien au développement des territoires mis en place par le gouvernement du Québec, lors de la conclusion du Pacte fiscal transitoire en novembre dernier. Ce Fonds avait été doté d’une enveloppe budgétaire gouvernementale de 100 M$ en transferts inconditionnels et ses modalités reposaient sur des principes de souplesse et d’autonomie permettant aux MRC de réaliser des projets sur leur territoire en lien avec le développement économique régional, la concertation, l’aménagement et la ruralité. Le FDT regroupe donc les anciens programmes dont bénéficiaient la MRC et le CLD de la MRC de Montmagny (après les importantes coupures survenues en 2014) ainsi que le nouveau Fonds de développement régional (FDR).

Dans le cadre de ce Fonds, la MRC de Montmagny a l’obligation d’établir ses priorités d’intervention (2018-2019) et d’élaborer ses politiques d’investissement pour le développement de son territoire. Afin de soutenir les projets structurants pour améliorer les milieux de vie, la MRC de Montmagny a adopté le  Plan d’action et Politique d’investissement 2017-2020 (PSPSAMV) ainsi qu’une Politique d’investissement pour de l’aide financière aux entreprises.

Voici le rapport annuel du FDT 2016-2017:

Annexe 1 – Bilan touristique 2017
Annexe 2 – Bilan du Service rural 2017
FDT 2017-2018 – Montmagny
Rapport annuel d’activités 2017-2018 – MRC de Montmagny